Le projet de loi du NPD sur les changements climatiques adopté par la Chambre des communes

OTTAWA – La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques (projet de loi C-311) du NPD a franchi le vote final aujourd’hui dans la Chambre des communes, à 149 voix contre 136.

« C’est un grand jour pour le Canada puisque nous avons enfin un plan directeur pour rendre notre avenir plus durable », a souligné le chef du NPD Jack Layton. « Nous n’aurions pu y arriver sans les milliers de Canadiens qui ont téléphoné et écrit à leurs députés pour leur demander de finalement adopter l’importante loi sur les changements climatiques. »

« Nous avons travaillé fort et ça n’a pas toujours été facile », s’est exprimé Bruce Hyer (Thunder Bay–Superior North), qui a déposé le projet de loi en Chambre. « Mais finalement, le Canada aura des réglementations et des cadres précis pour lutter contre les changements climatiques. Nous pouvons au moins être fiers à l’échelle internationale. »

Le projet de loi C-311 est la seule législation fédérale sur les changements climatiques et elle forcera le gouvernement à rendre des comptes aux Canadiens quant aux mesures qu’il prendra pour lutter contre les changements climatiques, et ce en soumettant régulièrement des rapports sur les mesures prises pour atteindre ces cibles.

Comment ça marche

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre - 25 % en-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020, de 80 % d’ici 2050
• Ordonner au gouvernement de mettre en place des règlements pour atteindre les cibles
• Punir les pollueurs qui ne respectent pas les règles
• Assurer l’imputabilité du gouvernement grâce à des plans pour atteindre les cibles chaque cinq ans
• Établir des examens indépendants pour voir à ce que le gouvernement atteigne les cibles