Affaire Paradis : Le NPD dépose une plainte à la commissaire à l’éthique

RIMOUSKI — Le président du caucus québécois du NPD Guy Caron (Rimouski–Neigette–Témiscouata–Les Basques) a porté plainte aujourd’hui à la commissaire à l’éthique concernant le possible conflit d’intérêts impliquant le ministre conservateur Christian Paradis.
 
Par l’entremise d’une lettre, M. Caron a demandé l’ouverture d’une enquête sur cette histoire préoccupante. « Pour se comporter de façon honnête dans le cadre de ses fonctions, il est essentiel qu’un titulaire de charge publique comme le ministre Christian Paradis maintienne une position neutre et qu’il se garde d’intervenir afin de favoriser ses amis », écrit-il.
 
Rappelons qu’une enquête d’un quotidien national démontre que Christian Paradis est intervenu auprès de collègues du bureau du premier ministre Stephen Harper afin que le centre d’assurance-emploi de Rimouski déménage dans sa circonscription à l’intérieur de locaux appartenant à un associé de sa famille, M. Ghislain Dionne. Ce dernier est associé avec le père de M. Paradis au sein du cabinet d'avocats Paradis-Dionne. Christian Paradis était lui-même le troisième associé du cabinet avant son élection.
 
Selon le NPD, ces agissements contreviennent aux articles 4, 6(1), 7 et 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts. La Loi prévoit notamment qu’il « est interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ».
 
« Si la Loi sur les conflits d’intérêts n’interdit pas aux titulaires de charge de s’exprimer en faveur de la circonscription qu’ils représentent, elle leur interdit par contre de le faire afin de favoriser l’intérêt d’un parent ou d’un ami, ce qui semble être le cas ici », écrit M. Caron dans sa missive.

Mme Mary Dawson
Commissariat aux conflits d’intérêt et à l’éthique
Parlement du Canada
66, rue Slater, 22^e étage
Ottawa , Ontario

Madame Dawson,

Je vous écris au sujet d’un possible conflit d’intérêts de la part du ministre de l’Industrie, Christian Paradis.

Une enquête menée par le quotidien La Presse révèle que Christian Paradis est intervenu auprès de collègues du bureau du premier ministre Stephen Harper afin que le centre d’assurance-emploi de Rimouski déménage dans sa circonscription, dans des locaux appartenant à un associé de sa famille.

En effet, le nouveau centre de traitement sera situé à Thetford Mines, dans un immeuble appartenant à la société 9183-0497 Québec inc., dont le principal actionnaire est l'avocat et homme d'affaires Ghislain Dionne. M. Dionne est associé avec le père de Christian Paradis au sein du cabinet d'avocats Paradis-Dionne. Christian Paradis était lui-même le troisième associé du cabinet avant son élection.

Le ministre Paradis s’était même vanté d’être intervenu auprès de ses collègues pour favoriser la ville située dans sa circonscription. «J'ai fait mes représentations auprès de la ministre [Diane Finley]. Nous avons un beau centre qui est bien situé et nous avons eu des recommandations positives de la part du Ministère. Nous avons démontré qu'on a un centre de qualité, avec un personnel de qualité. C'est une excellente nouvelle pour la région», a-t-il dit.

Si la Loi sur les conflits d’intérêts n’interdit pas aux titulaires de charge de s’exprimer en faveur de la circonscription qu’ils représentent, elle leur interdit par contre de le faire afin de favoriser l’intérêt d’un parent ou d’un ami, ce qui semble être le cas ici.

Je crois que ces actions contreviennent aux articles 4, 6(1), 7 et 9 de la Loi sur les conflits d’intérêts et que M. Dionne peut être considéré comme un ami de Christian Paradis. Voici ce que dit la loi:

Conflits d’intérêts

4. Pour l’application de la présente loi, un titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.

Prise de décision

6. (1) Il est interdit à tout titulaire de charge publique de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision dans l’exercice de sa charge s’il sait ou devrait raisonnablement savoir que, en prenant cette décision, il pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts.

Traitement de faveur

7. Il est interdit à tout titulaire de charge publique d’accorder, dans l’exercice de ses fonctions officielles, un traitement de faveur à une personne ou un organisme en fonction d’une autre personne ou d’un autre organisme retenu pour représenter l’un ou l’autre.

Influence

9. Il est interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.

Pour se comporter de façon honnête dans le cadre de ses fonctions, il est essentiel qu’un titulaire de charge publique comme le ministre Christian Paradis maintienne une position neutre et qu’il se garde d’intervenir afin de favoriser ses amis. Je suis d’avis que si ces allégations s’avèrent fondées, le fait de favoriser une entreprise appartenant à un ami compromet la capacité du ministre d’agir en tant que représentant du bien public.

Je crois qu’il relève de votre mandat de vérifier ces allégations et je vous demande d’ouvrir une enquête au sujet de ces contraventions possibles à la Loi sur les conflits d’intérêt.

Veuillez recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Guy Caron
Député (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’industrie
Nouveau Parti Démocratique du Canada