Assurance-emploi : encore beaucoup de travail à faire après la décision de la Cour suprême

OTTAWA — Le porte-parole du NPD en matière d’assurance-emploi, Yvon Godin (Acadie-Bathurst), est déçu du jugement de la Cour suprême et affirme qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour s’assurer que les travailleurs puissent bénéficier du filet de sécurité auquel ils contribuent.

« La Cour suprême affirme que l’argent a été pris illégalement mais ne demande pas que cet argent soit remboursé. C’est un peu comme si quelqu’un ne paye pas ses impôts et que personne ne les réclament », a déclaré Yvon Godin.

Dans son jugement, la Cour suprême a, d’une part, donné raison au gouvernement en affirmant qu’il n’avait pas détourné de fonds. D’autre part, la Cour suprême donne en partie raison aux plaignants puisqu’elle juge que le mécanisme utilisé pour fixer les cotisations en 2002, 2003 et 2005 était illégal. Le gouvernement a un an pour corriger la situation qui a entraîné le prélèvement de 50 milliards de dollars illégalement.

Le jugement n’examine que les conditions constitutionnelles et non les questions légales de gestion administrative de la part du gouvernement. Bref, seule la perspective constitutionnelle a été analysée.

Ce jugement révèle d’importants problèmes de gestion des fonds de la caisse de l’assurance-emploi. Selon Yvon Godin, les parlementaires doivent s’atteler à trouver une solution à ce problème, et ce rapidement.

« Ce que la Cour suprême demande, c’est que le gouvernement agisse de façon transparente en matière de gestion des fonds publics. Dans le contexte de crise économique actuelle, il sera important que les travailleurs aient accès aux ressources de l’assurance-emploi. La diminution des revenus du gouvernement en période de récession ne doit pas affecter les travailleurs », a poursuivi Godin.

Le NPD lutte depuis plusieurs années pour une meilleure accessibilité à l’assurance-emploi et notamment pour l’abolition de la période d’attente injuste de deux semaines pour les demandeurs. Le NPD propose d’amender la loi afin de garantir que tous les revenus provenant de l’assurance-emploi soient retournés au profit de la formation et des travailleurs.