Brian Masse crie victoire pour le projet de loi sur le « droit de réparer »

OTTAWA – Les constructeurs automobiles et l'industrie du marché secondaire ont conclu une entente historique pour atteindre l'objectif de la législation mentionnée dans le projet de loi du NPD (C-273) sur le « droit de réparer ». Devant un comité de la Chambre des Communes, les deux parties ont convenu d'établir un système qui reflète le marché aux États-Unis.

« C'est une victoire pour tous les propriétaires d'automobiles canadiens. Ils peuvent désormais choisir qui réparera et effectuera l'entretien de leur véhicule, et les normes d'émission et de la sécurité publique sont désormais garanties », a déclaré Brian Masse (Windsor-Ouest), porte-parole du NPD en matière d’industrie et du secteur automobile.

Environ 59 % des véhicules sur les routes canadiennes sont dotés de diagnostiqueurs de bord. Les unités de contrôle informatiques sont essentielles pour assurer l’entretien adéquat des véhicules. Le fait que les fabricants automobiles soient réticents à fournir cet équipement inquiète grandement les consommateurs et crée un important obstacle à la concurrence pour la réparation indépendante. Le projet de loi C-273 résout ces problèmes et garantit l’équité au niveau de la concurrence. Grâce à l’accord conclu hier, le gouvernement pourra atteindre les objectifs du projet de loi, une fois qu'il sera complètement mis en œuvre.

Le projet de loi (C-273) d’initiative parlementaire sur le « droit de réparer », présenté par Brian Masse, a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes plus tôt cette année, avec un vote de 247 voix contre 18. L'accord conclu hier a été initialement élaboré par les constructeurs automobiles en réaction à cet important appui. Les constructeurs automobiles ont pris des engagements supplémentaires et le marché secondaire a accepté ces engagements lors du comité de l'industrie.

« Je tiens à remercier les milliers de Canadiens de partout au pays qui, grâce à leur détermination au cours des trois dernières années, nous ont permis de gagner notre cause », a souligné M. Masse. « L'industrie est passée du déni à l'acceptation et a mis en place un système pour résoudre, une fois pour toutes, l’enjeu sur le droit de réparer. Les consommateurs économiseront beaucoup d’argent et, à ce moment, il n’est plus nécessaire d’avoir une loi. Chaque propriétaire de véhicule au pays regagnera ses droits. »