La chambre des communes adopte la motion pour restreindre le pouvoir de prorogation

OTTAWA – La motion présentée par le NPD pour restreindre le pouvoir du premier ministre de proroger le Parlement a été adoptée par une majorité à la Chambre des communes. Ce vote constitue une importante victoire pour la démocratie et pour la transparence du gouvernement.

« Depuis qu’il est au pouvoir, Stephen Harper s’est servi de la prorogation comme outil pour éviter de rendre des comptes », a déclaré le chef du NPD Jack Layton. « Ce pouvoir n’était pas censé servir comme d’outil pour tout repartir à zéro. Heureusement, cette motion servira à freiner l’abus de la prorogation. »

La motion recommande d’imposer une limite de sept jours au pouvoir qu’a le premier ministre de fermer le Parlement quand bon lui semble. Selon la motion, toute prorogation dépassant sept jours devra être approuvée par une majorité de députés de la Chambre. La motion fait maintenant partie du cadre constitutionnel que doit tenir compte la Gouverneure générale lorsqu’elle étudie les demandes de prorogation du premier ministre.

« La prorogation en soit n’est pas le problème, » a ajouté M. Layton. « Le problème survient lorsqu’on abuse de ce pouvoir pour des raisons politiques et pour éviter de rendre des comptes. Nous avons fait un bon bout de chemin pour prévenir ce genre d’abus grâce à cette motion. »

Les Canadiens d’un océan à l’autre ont fait part de leur objection à la suite de la longueur de la prorogation de M. Harper.