La charte des droits des passagers aériens des néo-démocrates prendra son envol

OTTAWA – Le député néo–démocrate Jim Maloway (Elmwood-Transcona) s'est dit enchanté que la Chambre des communes ait accepté son projet de loi d'initiative parlementaire, qui propose une charte des droits des passagers aériens, et qu'elle ait voté en faveur de son examen complémentaire par le Comité du transport.

« J'ai reçu beaucoup de rétroaction positive de la part de gens qui veulent que leurs droits soient protégés lorsqu'ils prennent l'avion », a indiqué M. Maloway. « Ce projet de loi permettra d'indemniser les voyageurs en cas de surréservation ou d'annulation des vols par les transporteurs aériens pour des raisons qui ne sont pas indépendantes de leur volonté. »

« C'est une grande victoire pour les voyageurs aériens », a mentionné le chef du Nouveau Parti démocrate Jack Layton. « Je félicite Jim Maloway d'avoir déployé tant d'efforts pour que ce projet de loi soit adopté par le Parlement. »

Le projet de loi, qui a d'abord été déposé en février, veille à ce que les passagers soient tenus au courant des changements apportés aux vols. En outre, il décrit clairement le processus à suivre pour présenter une demande d'indemnisation. Le projet de loi donne aux passagers la possibilité d'obtenir le remboursement intégral de leur billet si leur vol est retardé de plus de cinq heures; des repas pour les retards de plus de deux heures; et une chambre d'hôtel si les passagers doivent se loger pour la nuit en raison du retard de leur vol. Le projet de loi accorde également le droit aux passagers de quitter l'avion si celui-ci est immobilisé pendant plus d'une heure dans l'aire de trafic, et qu'ils peuvent le faire en toute sécurité. Le projet de loi exige que les transporteurs aériens annoncent le coût intégral d'un billet d'avion, y compris les taxes et tous les frais connexes.

« Les dispositions législatives prévues dans ce projet de loi ne visent pas à punir les transporteurs aériens du Canada », a précisé M. Maloway. « Si les transporteurs respectent les règles, ils n'auront pas à verser un dollar d'indemnisation aux voyageurs. »