Le code de conduite volontaire pour les compagnies de crédit et de débit ne protégera pas les consommateurs

OTTAWA – Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a démontré encore une fois aujourd’hui à quel point les conservateurs de Stephen Harper méprisent les consommateurs en annonçant un code volontaire pour les compagnies émettrices de cartes de crédit et de débit.

« Pourquoi le gouvernement hésite-t-il à adopter une loi qui assurerait la protection des consommateurs? », a demandé Glenn Thibeault (Sudbury), porte-parole du NPD en matière de protection des consommateurs. « Ces retards font qu’il sera beaucoup plus difficile de tenir ces entreprises imputables, car il sera beaucoup plus difficile de modérer les nouveaux réseaux de cartes de débit lorsqu’ils seront actifs. »

Des consultations sur le code de conduite auront lieu sur une période de 60 jours. Les intervenants auront alors à soumettre leurs commentaires sur la meilleure façon de veiller à ce que le code proposé soit respecté.

Selon une recherche effectuée par Option Consommateurs, l’association responsable de défendre les intérêts des consommateurs, les codes volontaires ne sont pas la meilleure solution pour défendre adéquatement les intérêts des consommateurs.

« Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas appris de ses expériences passées et de leurs autres codes de conduites volontaires qui ont échoué? », a indiqué M. Thibeault. « Nous pouvons constater encore une fois que le gouvernement préfère faire des faveurs aux grandes entreprises plutôt que défendre l’intérêt des consommateurs. »

Le NPD et les cartes de crédit : une chronologie

24 novembre 2008
Le NPD est le premier parti à signaler que les Canadiens se font vider les poches en pleine récession par les taux exagérés des compagnies de crédit.

27 mars 2009
Un sondage pancanadien indique que 82 % des Canadiens ayant une carte de crédit appuient l’application d’une règlementation plus stricte à l’industrie du crédit.

27 avril 2009
En réponse aux préoccupations des citoyens, le NPD fait adopter par le Parlement une motion appelant le gouvernement de Stephen Harper à protéger les consommateurs de l’avidité des compagnies de cartes de crédit. Le plan du Nouveau Parti démocratique demande l’adoption d’une loi pour mettre fin aux frais et aux taux d’intérêt abusifs, pour protéger les jeunes et ceux qui paient leurs factures à temps. La majorité des députés appuie cette initiative du NPD.

8 mai 2009
Les conservateurs de Stephen Harper présentent leur propre réforme des cartes de crédit, qui n’est en fait qu’une campagne d’information pour indiquer aux Canadiens à quel point l’industrie du crédit leur vide les poches.

30 juin 2009
Les sénateurs libéraux et conservateurs déposent un rapport de comité dont les recommandations amèneraient les consommateurs à donner plus d’argent aux compagnies de crédit. Le rapport suggère de permettre aux commerçants de facturer des frais supplémentaires aux consommateurs qui utilisent des cartes « prestige ».

27 octobre 2009
La date limite fixée par la motion du NPD sur les cartes de crédit pour que le gouvernement agisse passe sans action de la part des conservateurs. Les consommateurs sont encore une fois laissés pour compte par un gouvernement qui fait passer les intérêts des banques et des compagnies de crédit avant les leurs.

19 novembre 2009
Le gouvernement conservateur se range encore une fois du côté de ses amis en annonçant un « code de conduite » volontaire sans contrainte pour l’industrie du crédit et du débit qui ne fait rien pour protéger les consommateurs.