Les conservateurs doivent faire preuve de transparence concernant leur projet de loi sur le contrôle de l’information sur internet

OTTAWA– Jusqu’où le gouvernement conservateur est-il prêt à aller avec son projet de loi « d’accès légal » à l’information en ligne? C’est la question à laquelle les conservateurs doivent répondre, estiment Charlie Angus, porte-parole du NPD en matière de protection de la vie privée, ainsi que Charmaine Borg, députée de Terrebonne-Blainville. L’équipe du NDP est particulièrement préoccupée par le projet des conservateurs de permettre aux agents de police d’avoir accès aux informations concernant l’utilisation d’Internet et l’utilisation de téléphones cellulaires des citoyens, et ce sans avoir recours à un mandat.

Dans une lettre envoyée au ministre de la Sécurité publique Vic Toews, les députés du NPD dénoncent le silence du gouvernement qui refuse de répondre aux questions concernant le projet d’accès légal :

« Malheureusement, vos réponses à la Chambre des communes manquent de clarté quant à l’enjeu principal concernant l’accès sans restrictions et sans mandat à des données d’identification personnelles. De telles mesures feraient en sorte qu’il serait possible de retracer des données telles que… les achats en ligne, les activités récréatives, et même la position des individus en temps réel, sans avoir besoin de prouver qu’il est nécessaire d’espionner ainsi la vie privée des individus concernés. »

Angus estime que la décision du gouvernement de ne pas inclure les dispositions quant à l’accès légal dans son récent projet de loi omnibus sur le crime est une victoire pour les défenseurs du droit à la vie privée, mais que la lutte est loin d’être terminée.

« Les Canadiennes et les Canadiens ne veulent pas de ce projet de loi. Et ce n’est pas surprenant. Les dispositions sur l’accès légal signifient que votre fournisseur local de cellulaire ou de d’accès Internet pourrait être utilisé comme outil de surveillance sans même que les citoyens ne s’en rendent compte. »

Charmaine Borg a affirmé que l’équipe du NPD est en train de rassembler les forces de divers groupes de la société civile afin de contrer l’ordre du jour des conservateurs.

« À moins que le projet de loi sur l’accès légal ne soit dramatiquement modifié, cette législation représentera une érosion sans précédent du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. L’équipe du NPD va lutter fermement pour protéger les droits des citoyennes et des citoyens qui respectent les lois. »