Le député Masse crie victoire après l'adoption du projet de loi sur le « droit de réparer » par la chambre des communes

OTTAWA – Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d’industrie et d’automobile, Brian Masse, a crié victoire pour les consommateurs, l’environnement et la sécurité publique après l’adoption en deuxième lecture, par la Chambre des communes, de son projet de loi C 273 sur le « droit de réparer ».

« La Chambre des communes a décidé aujourd’hui de prendre le parti de tous les propriétaires de véhicules du Canada, de protéger l’environnement et de faire passer la sécurité du public avant les intérêts d’un groupe d’entreprises étrangères », a déclaré M. Masse.

Le projet de loi déposé il y a deux ans a fait l’objet d’âpres débats.

Les voitures et les camions modernes utilisent de plus en plus de modules de commande informatisés pour fonctionner. Les ateliers indépendants de réparations d’automobiles ont beaucoup de difficulté à obtenir les outils et les logiciels nécessaires pour réparer les véhicules, ce qui restreint les choix offerts aux consommateurs, ainsi que l’efficacité des règlements sur les émissions et la sécurité du public. Le projet de loi uniformise les règles du jeu et prévoit un mécanisme pour la communication et l’utilisation sous licence des renseignements essentiels.

« Aucune règle en matière d’environnement ou de protection des consommateurs et aucune mesure de sécurité publique n’est volontaire. Seule l’adoption d’une loi donne vraiment le moyen de protéger les propriétaires de véhicules, a conclu M. Masse. Avec le projet de loi C 273, les Canadiens peuvent prendre leurs propres décisions dans ce domaine. »

• Le projet de loi C 273 sur le « droit de réparer » a été entériné par l’Associaiton des industries de l’automobile du Canada, l’Association canadienne des automobilistes (CAA), l’organisme Pollution Probe, le Conseil canadien du commerce de détail, l’Association canadienne des individus retraités, les Conseils des métiers du bâtiment et d’autres organismes du secteur de l’automobile.
• Le vote d’aujourd’hui survient le jour du septième anniversaire de l’élection de M. Masse à la Chambre des communes.