Il est temps d’obtenir des réponses dans le dossier des négociations secrètes de l’ACRC

OTTAWA – Malgré la prorogation du Parlement, le gouvernement Harper semble vouloir aller de l’avant avec l’adoption d’un traité qui bafouerait les lois canadiennes et outrepasserait le pouvoir du Parlement d’établir des lois sur la protection des droits d’auteur, selon Charlie Angus, porte-parole du NPD en matière de questions numériques. Les négociations sur l’Accord Commercial Relatif à la Contrefaçon (ACRC) sont en cours à Guadalajara, au Mexique, sans la participation des partis d’opposition ou du public.

« Pourquoi tant de mystère ? », demande M. Angus (Timmins-Baie James). « Ce traité pourrait criminaliser le comportement de milliers de Canadiens et bloquer le développement de l’utilisation d’Internet. »

« Le gouvernement ne peut pas se cacher derrière les portes closes du Parlement. Il doit répondre de ses actes à la population. »

Des versions du traité de l’ACRC, faisant l’objet d’une fuite, indiquent que le gouvernement envisage d’adopter une politique de « retrait sur trois prises » sur les téléchargements potentiellement illégaux. Cette politique pourrait être utilisée pour enlever aux utilisateurs d’Internet le droit d’avoir un compte en ligne, et ce, avant même d’être accusé. Ce traité permettrait également la fouille et la saisie d’ordinateurs portables et de iPods lors d’un passage à la douane.

Dans une lettre adressée au ministre du Commerce international, Peter Van Loan, M. Angus le presse d’expliquer comment l’ACRC affectera les politiques canadiennes de droits d’auteurs.

« M. le Ministre, vous n’avez pas le mandat de négocier le droit à la vie privée et la longue tradition de politiques de droits d’auteurs au pays », a affirmé M. Angus. « Les ententes en coulisses ne sont pas le moyen de promouvoir le développement de la culture numérique. Fermer le Parlement ne met pas fin à l’obligation du gouvernement de répondre de ses actes à la population. »

En l’absence de périodes de questions à la Chambre des Communes pendant la prorogation, Charlie Angus a demandé une réponse rapide du ministre sur ces questions qui relèvent exclusivement de politique domestique.