Jack Layton remet en question la validité des nominations au Sénat

OTTAWA – Le chef du NPD, Jack Layton, demande au premier ministre de ne nommer personne au Sénat jusqu’à ce qu’il puisse prouver qu’il a la confiance du Parlement.

« Ce serait un grave abus du pouvoir de remplir le Sénat de conservateurs alors que la Chambre a clairement indiqué qu’elle ne fait plus confiance au gouvernement », a dit M. Layton.

M. Layton a écrit une lettre à M. Harper hier, dans laquelle il remet en question la constitutionnalité des nominations que le premier ministre s’apprêterait à faire.

Des spécialistes en matière de la Constitution ont dit la même chose dans les médias, plus récemment dans une lettre signée par plusieurs universitaires publiée dans La Presse le 14 décembre 2008. Dans la lettre, ceux-ci soutiennent que : « La nomination des sénateurs dans ces circonstances serait illégitime et, surtout, en claire violation des idéaux constitutionnels de la primauté du droit. »

Par ailleurs, les spécialistes ont affirmé : « Mme Jean devrait demander à M. Harper de s'assurer qu'il a toujours la confiance de la Chambre des communes avant d'acquiescer à sa requête. »

La confiance de la Chambre des communes est un élément essentiel du système parlementaire canadien. Puisque 161 membres de l’opposition ont signé une lettre exprimant leur non-confiance à l’égard de ce gouvernement, le premier ministre devrait respecter les principes du gouvernement responsable et renoncer aux nominations au Sénat.

« Je demande au premier ministre de respecter le principe du gouvernement responsable et la primauté du droit, a dit M. Layton. Il devrait se retenir de proposer de nouvelles nominations au Sénat à la gouverneure générale jusqu’à ce que la Chambre ait l’occasion de dire si elle a confiance en son gouvernement. »

Le très honorable Stephen Harper
Premier Ministre du Canada
Cabinet du Premier Ministre
80, rue Wellington, édifice Langevin
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

LETTRE OUVERTE À L’INTENTION DU PREMIER MINISTRE

Objet : Nominations au Senat, décembre 2008

Monsieur le Premier Ministre:

Depuis quelques semaines, nous entendons beaucoup de conjectures concernant votre intention de nommer 18 nouveaux sénateurs d’ici la fin du mois. Cette nouvelle est surprenante au plus haut point, compte tenu de votre ferme résolution par le passé d’établir un Sénat équitable, élu et efficace.

En votre qualité de premier ministre et lorsque vous étiez chef de l’Opposition, vous avez souvent déclaré qu’un Sénat nommé est une relique du 19e siècle et que vous ne nommeriez aucun nouveau Sénateur jusqu’à ce que cet organisme respecte pleinement les principes de la représentation démocratique.

En fait, vous avez même dit que le Sénat était antidémocratique et coûteux. Je vous demande donc pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, vous voulez faire 18 nominations partisanes, antidémocratiques et coûteuses pendant cette crise économique sans précédent? Selon les statistiques, 71 000 Canadiens ont perdu leur emploi le mois dernier, et de plus en plus de personnes sont mises à pied tous les jours.

Il est d’autant plus déplacé que vous songiez à faire ces nominations partisanes au moment où vous ne jouissez pas de la confiance du Parlement, et que vous en avez demandé la prorogation. Le NPD est d’avis que ces nominations enverraient le mauvais message aux Canadiens. Par conséquent, nous vous demandons respectueusement de respecter les principes du gouvernement responsable en attendant que la Chambre reprenne ses travaux avant de faire ces nominations, de sorte que la Chambre puisse être consultée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Jack Layton, C.P., député
Chef du Nouveau Parti démocratique du Canada