Jean Crowder est déçue de la décision de la cour suprême dans le dossier McIvor

OTTAWA – La Cour suprême a refusé aujourd’hui d’entendre l’appel de Sharon McIvor à savoir si le statut d’Indien peut être attribué à toutes les femmes des Premières nations. Cette décision met en jeu plusieurs familles, selon Jean Crowder (Nanaimo-Cowichan), porte-parole du NPD en matière des Premières nations, des Métis et des Inuits.

Mme McIvor veut que le statut d’Indien soit attribué à toutes les femmes indiennes et à leurs enfants de la même façon qu’il l’est pour les hommes.

« C’est désolant de savoir que la cour supérieure ne croyait pas nécessaire de résoudre une fois pour toutes la question du statut », a souligné Jean Crowder. « Les changements apportés au statut en 1985 en vertu du projet de loi C-31 ont oublié plusieurs citoyens. Maintenant, la Cour suprême décide de mettre en jeu le statut de plusieurs autres familles puisque les articles de la Loi sur les Indiens sur les statuts n’auront pas de force et ne seront plus valides après le 6 avril 2010. »

Plusieurs familles en Colombie-Britannique seront durement touchées par la décision qu’a prise la Cour suprême, surtout en raison des nouvelles demandes de statut qui ne seront plus valides, et parce que les demandes des enfants nées après le 6 avril seront refusées.

« C’est une loi nationale. Elle ne peut pas être gérée de façon régionale. Cette décision touchera toutes les Premières nations au Canada », s’est exprimée Mme Crowder.

Le gouvernement conservateur a affirmé qu’il travaillera avec les Premières nations pour voir quels amendements il pourrait faire dans la loi avant le 6 avril 2010.

« Le processus d’engagement n’est pas le même que celui d’une entière consultation », a précisé Jean Crowder. « Pour les décisions prises pour les Haida et les Taku Tlingit, la Cour suprême exige une entière consultation lorsque les droits inhérents des Premières nations étaient touchés. Rien n’est plus inhérent selon moi qu’une appartenance à une collectivité. », a dit Mme Crowder.

« Le gouvernement doit agir maintenant et commencer à consulter les Premières nations. C’est la bonne chose à faire », a conclu Jean Crowder.