L’entente de Nortel fait gagner très peu de temps aux retraités

OTTAWA – En acceptant l’entente annoncée aujourd’hui, les anciens employés de Nortel ont fait un énorme sacrifice, mais le gouvernement a encore le temps de faire la bonne chose en prenant des mesures pour sauver les caisses de retraite, selon Wayne Marston (Hamilton Est-Stoney Creek), porte-parole du NPD en matière de pensions.

« Puisque Stephen Harper a prorogé le Parlement, les retraités de Nortel ont dû renoncer à leur droit d’avoir recours pour protéger leur caisse de retraite », a souligné M. Marston. « En concluant cette entente aujourd’hui, Stephen Harper gagne un peu de temps pour enfin faire la bonne chose. Il doit immédiatement combler les écarts de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité parce que s’il attend, il mènera des dizaines de milliers de Canadiens directement vers la faillite. »

Dans l’entente annoncée aujourd’hui, les retraités de Nortel ont annulé leur appel à la Cour suprême du Canada et ont renoncé à leurs droits de poursuivre Nortel et ses directeurs en raison de la mauvaise gestion des caisses de retraite, et ce, en échange d’un nouveau financement qui protègera leur caisse de retraite pendant plusieurs mois encore. En vertu de cette entente, les caisses de retraite actuelles seront épuisées en septembre et toutes les autres prestations prendront fin en décembre.

Le Nouveau Parti démocratique a présenté un plan qui pourrait sauver les caisses de retraite des anciens employés de Nortel dans le projet de loi d’initiative parlementaire de Nortel (C-476). Ce dernier ferait passer les caisses de retraite des travailleurs avant les autres créanciers et les primes versées aux dirigeants lorsque l’employeur déclare faillite, et ce, en comblant le vide dans les lois fédérales sur la faillite. Il veillerait à ce que les entreprises respectent leurs obligations relatives aux caisses de retraite, en plus de convoquer les travailleurs à la table des négociations aux côtés des créanciers principaux afin de prendre part aux négociations visant à restructurer l’entreprise lorsqu’elle se place sous la protection de la Loi sur la faillite.

« Stephen Harper force ces retraités à vivre une situation qui s’aggrave de jour en jour », a affirmé M. Marston. « Nous savons comment M. Harper peut sauver les caisses de retraite, et grâce au sacrifice que font ces travailleurs, il peut le faire avant qu’ils perdent tout. Le premier ministre a l’obligation morale d’agir en adoptant le projet de loi du NPD et ainsi sauver les caisses de retraite de Nortel. »