Lettre au président de la Chambre demandant un débat d’urgence sur la prorogation

Monsieur le Président,

La présente vise à vous faire part de ma demande de tenir un débat d’urgence concernant l’avis récemment donné par le Premier ministre à Son Excellence la Gouverneure générale afin de demander la prorogation de la deuxième session du 40e parlement. Je ne remets pas en question le rôle de la Gouverneure générale, mais plutôt la grave erreur de jugement commise par le Premier ministre dans la formulation de cet avis.

Comme vous le savez sans doute, il s’agit de la deuxième prorogation demandée par le Premier ministre, la première ayant été faite en décembre 2008 afin d’éviter un vote de censure qui devait être débattu et mis aux voix. La prorogation actuelle semble refléter une nouvelle tentative de la part du Premier ministre d’éviter de rendre des comptes sur des questions embrassantes pour le gouvernement.

Dans notre régime, le gouvernement tient sa légitimité du fait que la Gouverneure générale décide qu’il a le soutien de la Chambre des communes. Notre démocratie a donc comme caractéristique fondamentale qu’un gouvernement élu doit rendre des comptes directement à la Chambre des communes. J’estime que l’avis récemment donné par le Premier ministre à la Gouverneure générale relativement à la prorogation de la deuxième session prouve que celui-ci croit que l’existence de la Chambre des communes est soumise au bon vouloir de son gouvernement, et non pas l’inverse. Il s’agit d’un manquement grave au devoir du Premier ministre de rendre compte de ses actes aux représentants élus de la population canadienne et que cela constitue une situation urgente.

Je demande la tenue d’un débat d’urgence parce que le gouvernement a indiqué qu’il cherchera d’autres façons de faire obstacle à la tenue de débats spéciaux par les parlementaires dans le cours régulier de leurs travaux. Le gouvernement projette actuellement de passer directement, dès la séance inaugurale, à l’adresse en réponse au discours du Trône, pendant laquelle seulement deux membres du gouvernement prennent la parole, au dépôt d’un budget le lendemain. Je crains qu’il n’essaie ainsi d’empêcher des députés de l’opposition de participer à cette adresse, comme il l’a fait lors de la deuxième session du présent parlement. Le gouvernement ayant refusé récemment la tenue de tout débat exploratoire, je vous fais donc la présente demande en vertu de l’article cinquante-deux du Règlement, parce qu’il n’y a guère d’autres moyens de soulever cette question urgente.

À titre d’ancien chef parlementaire de mon parti, M. Stanley Knowles a déjà affirmé, dans la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que « le débat n’est ni un péché, ni une faute, ni une erreur, ni quelque chose dont il faut s’accommoder au Parlement. Le débat est l’essence même du Parlement. » Ma demande s’inspire de cette réflexion.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de ma grande considération.

Le chef
Nouveau Parti démocratique du Canada,

Jack Layton, député