Masse demande au Ministre de conserver la propriété Canadienne des règles de télécommunication

La décision du CRTC sur Globalive doit être maintenue

OTTAWA - Aujourd'hui, le porte-parole néo-démocrate en matière d'industrie, Brian Masse (Windsor Ouest) a demandé que le Ministre de l'industrie maintienne les règles de propriété canadiennes dans le secteur de télécommunication en maintenant la décision sur Globalive du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

« Le CRTC a fait son travail en déterminant que Globalive n'a pas répondu aux règles de propriété du Canada. Les autres nouveaux membres du secteur, Public Mobile et DAVE, ont pu répondre à la norme et Globalive devrait pouvoir le faire aussi, » a déclaré Masse. « C'est troublant que le Ministère de l'industrie et le CRTC aient tiré des conclusions différentes sur la structure de propriété de Globalive. Ceci soulève des questions sur le favoritisme ou l'insouciance du ministère et ces questions doivent être résolues immédiatement. »

Le 29 octobre 2009, le CRTC a décidé que Globalive n'était pas contrôlé par des Canadiens, une exigence sous la loi sur les télécommunications. Le conseil a trouvé que la dette et l'équité combinées que le commanditaire étranger de Globalive, le télécommunicateur égyptien Orascom, avait acquises lui donnaient en fait le contrôle de la société. Le conseil a aussi soulevé la question de la structure du conseil de Globalive et les ententes des actionnaires avec Orascom. Ceci contredit une approbation de la structure de propriété de Globalive par Industrie Canada plus tôt cette année.

« Le Ministre devrait établir une période de temps pour que Globalive se conforme aux règles de propriété établies par le CRTC. Il est essentiel d'avoir plus de concurrence pour que les consommateurs puissent avoir des prix plus bas, mais les règlements qui assurent un terrain de jeu équitable et juste mèneront à de réelles économies pour les consommateurs et de meilleurs services, » a dit Masse. « Une déclaration des droits des consommateurs sans fil, un mandat d'accès universel et un ombudsman de la télécommunications avec de réels pouvoirs de mise en application doivent être créés pour corriger ce qui est en fait un marché des profiteurs. »