Les membres des Forces canadiennes perdent leurs avantages

OTTAWA – Peter Stoffer, porte-parole du NPD pour les anciens combattants, et Jack Harris, porte-parole du NPD pour la défense, ont dénoncé le fait que les anciens employés des Forces canadiennes qui se joignent à la fonction publique ne sont pas traités équitablement lors du calcul de leurs congés annuels.

« Il est insensé que les anciens membres des Forces canadiennes, qui commencent une nouvelle carrière au sein de la fonction publique, ne puissent pas faire valoir leurs anciens droits en matière de congés annuels, surtout quand on sait que ce type de droits a été octroyé aux anciens membres de la GRC l’an dernier », a déclaré M. Stoffer. « Les retraités des Forces canadiennes qui se joignent à la fonction publique devraient avoir le droit de conserver leurs journées de congé accumulées du temps où ils faisaient partie des Forces canadiennes. J’exhorte le gouvernement à agir rapidement pour régler la situation. »

Les Forces canadiennes ne figurent pas parmi les ministères, organismes ou employeurs distincts énumérés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la gestion des finances publiques. Par conséquent, elles ne font pas partie de la fonction publique. Cela empêche donc les anciens membres des Forces, devenus fonctionnaires, d’utiliser leurs années de service antérieur dans le calcul de leurs droits en matière de congés annuels.

« C’est terriblement injuste que les membres des Forces canadiennes fassent l’objet d’une telle discrimination », a affirmé M. Harris. « Le gouvernement autorise déjà la GRC à utiliser ces droits, il devrait le faire aussi pour les membres des Forces canadiennes. »

À la suite d’une décision de la Cour d’appel fédérale rendue l’an dernier, le nom de la GRC figure maintenant à l’Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, et ses membres peuvent utiliser leurs années de services à la GRC dans le calcul de leurs droits en matière de congés annuels à titre de fonctionnaire.

« De nombreux membres des Forces canadiennes à la retraite nous ont dit qu’ils trouvaient agaçant le fait que le gouvernement fédéral ne reconnaisse pas leurs années au sein des Forces canadiennes comme des années de service public. Ils souhaitent bénéficier du même traitement qui est accordé aux membres de la GRC. Ils trouvent ces politiques insultantes pour ceux qui ont servi de vingt à trente ans dans l’armée. Nous réclamons du gouvernement fédéral qu’il règle la situation et veille à ce que les membres des Forces canadiennes puissent profiter de cet avantage. »