Le ministre Moore a tort à propos du droit d'auteur

OTTAWA – Les tentatives du ministre James Moore de dépeindre les opposants à son projet de loi sur le droit d’auteur comme des « radicaux » et en désaccord avec les obligations de commerce international du Canada sont tout simplement mal. Dans une lettre adressée au ministre de l’Industrie et au ministre Moore, Charlie Angus (Timmins – Baie James), porte-parole du NPD en matière de Questions numériques, a déclaré que les conservateurs ne suivent pas la communauté internationale et doivent revoir leurs informations auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’organisme qui gère les obligations internationales de droit d’auteur.

« La disposition sur les serrures digitales soumettra les Canadiens à des limitations arbitraires sur leur droit d’accès légal, » a affirmé M. Angus. « Le gouvernement essaie de donner l’impression que cette approche déséquilibrée pour les serrures numériques est nécessaire afin que le Canada respecte les normes de l’OMPI et de la Convention de Berne. Ce n’est absolument pas vrai. »

Charlie Angus a souligné que l’OMPI permet aux pays signataires une grande latitude pour déterminer les limites des serrures numériques. Les conservateurs, toutefois, promeuvent une approche maximaliste qui permettrait qu’une serrure digitale sur un DVD ou sur un livre électronique (e-book) outrepasse les droits qui garantiraient normalement aux citoyens un accès à l’extraction des travaux.

« Le gouvernement établit un système de droit à deux vitesses. Selon le projet de loi C-32, les consommateurs ne pourront exercer certains droits, » a poursuivi M. Angus. « Ces dispositions tournent en dérision l’hypothèse que ce projet de loi est équitable et qu’il favorise les consommateurs. »

Charlie Angus a fait part que plusieurs pays qui respectent les normes de l’OMPI ont développé des droits d’auteur équitables. Il réclame que M. Moore demande à l’OMPI une opinion officielle à propos du droit des Canadiens de briser les serrures numériques sur des travaux auxquels les Canadiens ont un droit d’accès.

« Soit ce gouvernement à une mauvaise compréhension des obligations de traités internationaux, soit il tente de se servir des traités existants pour cacher son agenda politique précis, » a conclu M. Angus. « Le NPD défiera toute disposition qui mènerait à une législation déséquilibrée et arbitraire sur le droit d’auteur. »