Négociations secrètes sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC) ou comment transformer des citoyens ordianires en criminels

OTTAWA – Le gouvernement de Stephen Harper négocie présentement une entente secrète pour permettre aux entreprises de refuser l’accès aux citoyens canadiens à Internet s’ils ont été accusés à trois reprises de téléchargement inadéquat, affirme le porte-parole du NPD en matière de questions numériques, Charlie Angus (Timmins-Baie James).

L’approche selon laquelle vous êtes retiré sur trois prises équivaut à traiter des milliers de Canadiens comme des criminels, le tout sans justification et sans preuve.

« L’entente, élaborée par des négociateurs commerciaux canadiens, aurait préséance sur les politiques canadiennes de droits d’auteur », a déclaré Charlie Angus. « Cette entente correspond aux demandes des lobbys américains. Elle compromet toute flexibilité dans la mise en œuvre des politiques de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) », a souligné M. Angus. « Par ailleurs, l’entente secrète va à l’encontre des mesures de protection canadienne des droits d’auteur et impose une politique de « retrait sur trois prises » qui empêcherait des milliers de Canadiens d’avoir accès à Internet ».

Durant la période de questions à la Chambre des communes, M. Angus a souligné aujourd’hui que les négociations sur l’ACRC constituent un affront au processus gouvernemental de consultation publique concernant l’élaboration d’une nouvelle loi sur les droits d’auteur.

« L’Union européenne a laissé échapper des détails relatifs à la position du gouvernement lors des négociations secrètes du traité de l’ACRC. Et vous savez quoi ? Cette fuite a exposé le faux processus consultatif du gouvernement conservateur relatif à la nouvelle politique sur les droits d’auteur », a déclaré Charlie Angus à la Chambre des communes.

« Les Canadiens doivent avoir un ministre qui défendra leurs intérêts, pas un ministre qui sera une marionnette à la solde des lobbys et de l’Ambassade américaine », a dénoncé le député du NPD. « Le ministre aura-t-il l’honnêteté de déposer dans cette Chambre la lettre qui précise le mandat des négociateurs canadiens concernant l’ACRC ? Le gouvernement avouera-t-il qu’il utilise un traité étranger pour contourner le processus transparent et soutirer à ce Parlement le privilège de déterminer les règles d’une réforme équitable des droits d’auteur ? ».