OTTAWA – Qui a les mains sur le volant? C’est la question que le NPD se pose après avoir appris que le CRTC n’a effectué aucune étude sur l’impact des investissements étrangers sur les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion au Canada. Charlie Angus, porte-parole du NPD en matière de Culture, a affirmé que la décision du gouvernement de Stephen Harper d’ouvrir les portes aux investisseurs étrangers a été prise sans que l’organisme canadien chargé de la réglementation ait présenté de données ou fait de recherches.
« Stephen Harper a mis une pancarte à vendre sur le secteur canadien des télécommunications et de la radiodiffusion pour des raisons strictement idéologiques. On apprend maintenant que le CRTC n’a même pas de données pour contester ou appuyer cette vente. Qui protège l’intérêt public? »
Lors de son allocution devant le Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes le 13 avril 2010, le président du CRTC Konrad von Finckenstein a recommandé d’augmenter le niveau d’investissements étrangers dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion. M. Angus a ensuite soumis une demande d’accès à l’information pour obtenir copie des recherches, rapports ou études du CRTC qui évaluent l’effet des investissements étrangers sur le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion. Le CRTC a répondu qu’il n’avait aucun document ou recherche.
« On se demande sur quoi se base le président du CRTC pour recommander d’augmenter le niveau d’investissements étrangers », s’est interrogé M. Angus. « Si le CRTC n’effectue aucune recherche sur un dossier aussi important que celui de l’impact des investissements étrangers, qu’est-ce qu’il fait avec les ressources qui lui sont accordées?
Charlie Angus indique que les nombreuses demandes d’accès à l’information qu’il a soumises sur des dossiers importants du CRTC révèlent qu’il y a un trou noir au sein de l’organisme de réglementation. M. Angus demande au CRTC d’investir dans la recherche pour appuyer son travail.
« Le CRTC indique qu’il n’a aucune donnée sur les investissements étrangers. Il n’a aucune donnée sur l’effet de la concentration des médias. Il ne peut même pas nous dire combien d’emplois ont été perdus en raison des acquisitions étrangères. Encore pire, il ne peut même pas nous dire ce qui se passe avec le contenu canadien! Où est l’imputabilité? »
Lorsqu’il a été nommé en 2007, M. von Finkenstein avait promis de rendre le CRTC plus imputable et transparent. M. Angus affirme qu’en étant incapable de présenter des données pour appuyer ses décisions, le CRTC rendra les Canadiens encore plus vulnérables aux positions idéologiques du gouvernement conservateur.