Le NPD dépose un projet de loi sur les armes d’épaule

OTTAWA – Le député du NPD Charlie Angus (Timmins – Baie James) a annoncé aujourd’hui qu’il souhaitait faire adopter des mesures législatives. Son nouveau projet de loi respecte le point de vue des Canadiens et Canadiennes des différentes régions du pays tout en renforçant la sécurité publique. Son projet de loi est appuyé par le député du NPD Claude Gravelle (Nickel Belt).

« On doit aller de l’avant dans le dossier du registre des armes à feu; mais pour bien faire les choses cela demande du leadership », a dit M. Angus. « Nous avons écouté avec attention les Canadiens et Canadiennes des différentes régions du pays qui s’inquiètent pour leur mode de vie, et nous avons également écouté des gens des grands centres qui se préoccupent de leur sécurité. Ce projet de loi représente un juste milieu. »

Maintenant que le projet de loi a été présenté à la Chambre des communes, le NPD affirme pouvoir débuter une large consultation publique avec des acteurs des différents milieux et possédants des points de vue divers. M. Angus a souligné qu’il cherchera à obtenir de nombreux appuis pour cette initiative, incluant des autres partis politiques.

« Une partie du problème avec le registre vient des consultations insuffisantes auprès des chasseurs, des agriculteurs et les autres propriétaires d’armes à feu », a dit M. Gravelle. « Nous avons maintenant la chance de faire ce qui aurait dû être fait il y a longtemps, soit consulter et encourager le dialogue entre les Canadiens et Canadiennes des différentes régions et des grands centres au sujet de la sécurité publique. »

Le NPD affirme que le projet de loi aidera à passer outre des images préconçues. Maintenant que le projet de loi est connu de tous, le NPD sera à l’écoute de tous ceux qui souhaitent faire des suggestions constructives pour améliorer la législation. Le NPD souhaite notamment trouver une façon de faire la différence entre les cas où des citoyens commettent des erreurs de bonne foi en ce qui concerne l’enregistrement des armes non-prohibées et non-restreintes, et les cas plus sérieux où des sanctions criminelles seraient méritées.

Le projet de loi comprend plusieurs solutions pratiques pour les communautés rurales et urbaines, ainsi que pour les Autochtones et les habitants du Nord, telles que :

• ne pas imposer de sanction criminelle lors d’un premier manquement au devoir d’enregistrer son arme d’épaule;
• mandater la vérificatrice générale à surveiller les coûts associés au registre;
• protéger les informations privées des propriétaires d’armes à feu;
• créer une garantie légale quant au respect des droits des autochtones;
• assurer la gratuité permanente de l’enregistrement;
• permettre aux Forces armées et à la police de partager avec le Programme canadien des armes à feu certaines informations importantes, incluant celles reliées aux problèmes de santé mentale.