Le NPD dépose un projet de loi sur l’indépendance d’internet

OTTAWA— Le porte-parole du NPD en matière de questions numériques, M. Charlie Angus (Timmins-Baie James), a ajouté le dossier de l’indépendance d’Internet à la liste des priorités du Parlement. M. Angus a déposé le Projet de loi C-398 aujourd’hui afin d’assurer que le développement de l’Internet ne sera pas entravé par l’interférence des géants de télécommunications.

« L’indépendance d’Internet nous a permis de profiter d’un niveau d’innovation sans précédent au cours des 20 dernières années. Le principe est simple : c’est le consommateur, et non les grandes sociétés, qui devrait décider de la valeur du contenu sur Internet », déclare M. Angus. « Nous ne pouvons rester assis et permettre aux géants des télécommunications de décider arbitrairement de quel contenu est plus facilement accessible et quel contenu est mis de côté. »

M. Angus fait état de la situation récente où les fournisseurs de services de tierce partie ont été étouffés. Cette situation devrait réveiller les consommateurs canadiens.

« Les géants de la télécommunication n’ont pas inventé Internet. Internet ne leur appartient pas et ils ne devraient pas pouvoir utiliser leur position de fournisseur de services pour donner priorité à leur propre contenu. »

M. Angus mentionne que le projet de loi ne propose pas de réglementer Internet, mais plutôt d’assurer un marché compétitif.

« L’indépendance d’Internet est la pierre angulaire d’une économie d’innovation. Le gouvernement fédéral doit assurer qu’il n’y ait aucune interférence avec le niveau d’affranchissement économique, démocratique et d’innovation sans précédent qui résulte d’un Internet indépendant. »

M. Angus est le porte-parole du NPD en matière de questions numériques depuis 2006. Il s’est intéressé aux questions concernant l’indépendance d’Internet, les droits d’auteurs et les autres dossiers reliés au cyberespace.