Le NPD dépose un projet de loi sur la nanotechnologie adapté à la réalité du 21e siècle

OTTAWA – Peter Julian, député de Burnaby-New Westminster, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi (C-494) visant à intégrer la nanotechnologie à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à obliger les ministres de la Santé et de l’Environnement à prendre des mesures concrètes.

« Nous avons besoin de politiques publiques régies par le principe de la prudence, affirme M. Julian. Il nous faut atteindre un équilibre judicieux entre la protection de la population canadienne contre d’éventuels effets néfastes et la possibilité de tirer des bienfaits des nanotechnologies. Le projet de loi répond à la nécessité d’établir une orientation législative éclairée à cet égard ».

Les modifications proposées à la Loi faciliteront la mise en œuvre d’une stratégie nationale qui orientera le développement de la nanotechnologie. Par nanotechnologie, on entend l’application des sciences et de l’ingénierie à la conception et à la manipulation de matériaux à l’échelle atomique, moléculaire et macromoléculaire dans le but d’en accroître le rendement ou la qualité.

Le projet de loi, secondé par Linda Duncan, porte-parole du NPD en matière d’environnement, prévoit notamment des procédures pour l’évaluation du risque avant la distribution de nanomatériaux ou de nanoproduits auprès de la population canadienne et avant leur lancement sur le marché ou leur diffusion dans l’environnement. Par ailleurs, un inventaire public sur la nanotechnologie et les nanomatériaux au Canada sera établi. Le projet de loi vient compléter les mesures réglementaires en cours dans l’Union européenne, en Australie, au Royaume?Uni  et aux États?Unis ainsi que dans des provinces proactives, comme le Québec et l’Alberta.

« De simples mises à jour à la Loi actuelle nous permettront d’adapter rapidement la législation canadienne à la réalité du 21e siècle ainsi que de protéger la population canadienne et notre environnement », indique le député Peter Julian.

Les organisations scientifiques du Canada et du monde entier réclament, depuis 2005, la présence d’une législation et d’un leadership permettant d’évaluer de façon responsable toutes les étapes du cycle de vie des nanotechnologies, dont la recherche et le développement, la fabrication, la distribution ainsi que l’élimination ou le recyclage. Des centaines de nouveaux nanoproduits se taillent actuellement une place sur le marché mondial, aussi les néodémocrates ne peuvent?ils plus attendre que le gouvernement en place écoute les préoccupations, prenne l’initiative ou agisse avec prudence dans ce dossier.