Le NPD préconise la tenue d’audiences sur le montant payé par Harper à Abitibi Bowater

OTTAWA – Le NPD veut qu’un comité tienne des audiences sur la somme de 130 millions de dollars payée par le gouvernement Harper à Abitibi Bowater après que l’entreprise a menacé de déposer une contestation aux termes de l’ALENA dans le cadre du conflit qui l’oppose à la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

« À peine six mois après qu’Abitibi Bowater ait déposé son avis, le gouvernement Harper a cédé, et les Canadiens doivent maintenant 130$ millions à la papetière », a déclaré le député du NPD, Peter Julian (Burnaby—New Westminster), porte-parole en matière de commerce international. « Ce règlement record en vertu de l’ALENA crée un précédent dangereux. Le Parlement doit se pencher sur ses ramifications. »

Vendredi, M. Julian a proposé une motion au Comité du commerce international pour que celui-ci entame des audiences sur l’accord de règlement passé avec Abitibi Bowater et ses répercussions sur les décisions qui seront prises à l’avenir dans l’intérêt de la population.

La société, essentiellement canadienne, a son siège social à Montréal. Cependant, elle a été constituée au Delaware, un État américain qui sert de paradis fiscal à de nombreuses entreprises. Cette échappatoire a permis à Abitibi Bowater de présenter au gouvernement fédéral une demande d’indemnisation en vertu de l’ALENA.

« Le fait qu’Abitibi Bowater ait été constituée dans un paradis fiscal tout en faisant toutes ses affaires au Canada pose de sérieuses questions à savoir si la poursuite sous le chapitre 11 était permise dans ce cas » a indiqué M. Julian. « Cette question devrait relever des tribunaux canadiens, et non d’un groupe d’arbitrage qui n’a de comptes à rendre à personne. »

Abitibi Bowater a déposé son avis de poursuite en réaction à l’expropriation en 2008, par le gouvernement de Danny Williams, de ses droits de coupe et de ses droits de produire de l’électricité à Terre-Neuve. L’expropriation, supportée à l’unanimité par l’assemblée provinciale de Terre-Neuve et Labrador, découle du fait que l’entreprise a failli à ses obligations commerciales à Terre-Neuve. Abitibi-Bowater a fermé son usine de pâtes et papiers centenaire à Grand Falls – Windsor, mettant à pied 700 travailleurs et laissant derrière des impacts environnementaux coûteux.

« Malgré le fait que les tribunaux de l’ALENA ne satisfont pas aux critères fondamentaux de justice représentative, le premier ministre a déclaré qu’il créerait un mécanisme de commerce qui oblige les provinces à payer les règlements liés aux conflits dans le cadre des ententes commerciales internationales signées par Ottawa, » a déclaré M. Julian. « Pourquoi les provinces devraient-elles être tenues responsables des gestes irresponsables et inappropriés du gouvernement Harper? »

« Harper a ouvert grand les portes à d’autres entreprises opportunistes. Cela aura de graves répercussions sur les décisions que les gouvernements démocratiques prendront à l’avenir dans l’intérêt de la population et mettra en péril notre souveraineté. Le Parlement doit refermer la porte sur cette dangereuse tendance », a conclu M. Julian.