Le NPD ravive la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

OTTAWA – Le NPD ramène la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques à la Chambre des communes.

« Nos mesures législatives fixent des cibles rigoureuses mais faisables pour garantir que le Canada déploiera les efforts nécessaires pour éviter l’augmentation dangereuse de deux degrés de la température moyenne de la planète, contre laquelle les scientifiques nous mettent en garde », a expliqué le chef du NPD, Jack Layton.

« Plutôt que de regarder derrière nous et de nous attarder sur les cibles manquées à cause de l’inaction des anciens gouvernements, le NPD veut bâtir un avenir durable, où l’économie du Canada sera renforcée par des incitations environnementales », a dit Bruce Hyer (Thunder Bay–Superior Nord).

La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques est basée sur « Réduire radicalement les gaz à effet de serre », un rapport de l’Institut Pembina, de la David Suzuki Foundation, et de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.

Elle établira :

• Une cible à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, de 80 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050.
• Une cible à moyen terme pour réduire les émissions de 25 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2020.

Ces cibles à moyen et à long terme sont conformes aux cibles prévues par Kyoto. Afin de responsabiliser le gouvernement concernant l’atteinte de ces cibles, la loi du NPD :

• Permettra au gouvernement d’imposer des règlements en vue d’atteindre ces cibles ainsi que des pénalités pour ceux qui enfreignent les règlements adoptés en vertu de la loi.

La loi, que M. Layton a d’abord déposée en octobre 2006, impose par voie législative des cibles à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, ainsi que des examens et des rapports d’étape réguliers sur les progrès du gouvernement fédéral. Le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes avec l’appui des libéraux et du Bloc, mais le processus législatif s’est arrêté lorsque Stephen Harper a déclenché l’élection générale.

En juin 2008, des militants dans le domaine des changements climatiques et des chefs de file environnementaux partout au monde ont applaudi l’adoption de la toute première Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Or, en fermant les portes du Parlement et en déclenchant une élection précoce, Stephen Harper a tué le projet de loi dans l’œuf.