Le NPD révèle une possible mauvaise utilisation des fonds publics

OTTAWA – Le porte-parole du NPD pour le Conseil du Trésor Alexandre Boulerice (Rosemont--La Petite-Patrie) a écrit aujourd’hui au président du Conseil du Trésor Tony Clement pour lui demander d’expliquer le dernier exemple de possibles pratiques comptables déficientes au sein de son ministère et la possible déviation de fonds publics.

Le NPD demande à Tony Clement d’expliquer l’erreur qui implique une possible mauvaise gestion de centaines de millions de dollars par Industrie Canada et de prendre les moyens nécessaires pour revoir les estimations pour d’autres problèmes, en plus de mettre en œuvre un examen des procédures de comptabilité internes.

Texte de la lettre ci-dessous

Au Président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,

Le NPD est très inquiet de constater que les pratiques comptables non transparentes et déficientes semblent être devenues la norme au Conseil du Trésor au cours des dernières années.

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous faire part d’un nouvel exemple troublant de ce genre de pratiques que nous avons récemment découvert.

Nos recherches ont démontré que le Conseil du Trésor et Industrie Canada ont transféré des centaines de millions de dollars en dépenses inscrites au budget sous le titre « Subvention pour l’Institut pour la physique théorique » pour les années fiscales 2009-2010 et 2010-2011. La limite des dépenses législatives admises pour l’Institut en question était de 50 millions de dollars sur cinq ans, soit dix millions de dollars par année. Toutefois, pour l’année fiscale 2009-2010 seulement, cette ligne budgétaire était de plus de 127 millions de dollars, soit 1270 % plus élevée que limite annuelle, près de trois fois le montant total approuvé par le Parlement.

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement fasse preuve de transparence en ce qui concerne la manière dont l’argent des contribuables est dépensé. La reddition de compte en matière de finances et des pratiques appropriées en matière de production de rapports sont les piliers d’un gouvernement démocratique fonctionnel. L’approbation de toutes les dépenses gouvernementales par le Parlement est un autre de ces piliers.

Les Canadiennes et les Canadiens sont troublés lorsque leur gouvernement utilise des pratiques comptables douteuses et cache de l’information concernant la façon dont l’argent est réellement dépensé. Vous êtes bien sûr personnellement au fait des préoccupations qui ont été soulevées par le vérificateur général, par l’opposition et par plusieurs autres intervenants au sujet de l’utilisation de fonds dédiés aux infrastructures frontalières à des fins différentes. Cette déviation de fonds a été réalisée sans l’autorisation du Parlement et il n’existe aucun document décrivant comment ce fonds a été géré.

Afin de rassurer les Canadiennes et les Canadiens et de leur démontrer que le Conseil du Trésor prend les moyens nécessaires afin de corriger ces erreurs, nous vous demandons de :

• mettre en œuvre un examen des procédures de comptabilité internes de tous les ministères du gouvernement afin d’identifier d’autres fautes comptables éventuelles;
• agir afin que toutes les autres erreurs qui seront découvertes pendant cet examen soient rendues publiques et qu’elles soient corrigées; et,
• promettre personnellement que le Conseil du Trésor du Canada s’assurera que les préoccupations soulevées dans cette lettre soient prises en compte.

Je suis certain que vous serez d’accord pour dire que ce genre de situation où des dépenses approuvées par le Parlement sont déviées vers d’autres priorités ne doit plus se reproduire et que des procédures comptables saines doivent devenir la nouvelle norme. Les Canadiennes et les Canadiens ne méritent rien de moins.
Cordialement

(ORIGINAL SIGNÉ PAR)
Alexandre Boulerice