NPD Communiqués

Peter Stoffer demande au gouvernement de mettre fin aux restrictions matrimoniales archaiques

lun 11 jan 2010

OTTAWA – Les anciens combattants qui marieront leur conjointe après l’âge de 60 ans sont laissés pour compte par le gouvernement fédéral. Les lois actuelles restreignent les prestations de pension et de santé pour les épouses que les anciens combattants laissent dans le deuil lorsque ceux-ci se marient après l’âge de 60 ans.

« Ce gouvernement devrait avoir honte! », a souligné Peter Stoffer (Sackville–Eastern Shore), porte-parole du NPD en matière d’anciens combattants. « Lorsqu’ils étaient à l’opposition, les conservateurs ont promis d’aborder l’iniquité des mariages des anciens combattants de 60 ans et plus. Un député conservateur a même présenté un projet de loi d’initiative parlementaire portant sur ce dossier. L’inaction du gouvernement dans ce dossier est très décevante pour les anciens combattants et leur famille. »

Avec le soutien des anciens combattants et de leurs organismes, M. Stoffer a présenté un projet de loi (C-210) qui éliminerait les restrictions imposées aux anciens combattants qui se marient après l’âge de 60 ans. Ces restrictions ont été imposées à l’origine pour protéger les anciens combattants en les empêchant de marier des croqueuses de diamants ou de jeunes femmes qui les marieraient uniquement pour leur caisse de retraite. Le projet de loi modifierait la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de sorte que la veuve d’un ancien combattant recevrait une prestation annuelle même si le mariage a eu lieu après que l’ancien combattant ait célébré ses 60 ans. M. Stoffer compte aussi présenter un projet de loi semblable pour les agents de la GRC.

« Je demande au gouvernement fédéral de mettre fin aux restrictions de mariage après l’âge de 60 ans pour les anciens combattants et leur famille. Elles sont complètement archaïques », a souligné M. Stoffer. « Les temps sont révolus et nous avons modernisé plusieurs éléments de notre législation. Beaucoup d’anciens combattants se remarient après l’âge de 60 ans et veulent s’assurer que leur épouse puisse toucher aux prestations de pension et de santé des Forces canadiennes lorsqu’ils décèderont. Les anciens combattants doivent présentement acheter ces prestations pour leur épouse dans l’éventualité qu’ils décèdent. Cette couverture coûte beaucoup trop cher et est hors de prix pour la majorité des anciens combattants. »