Le projet de loi du NPD sur les pensions franchit étape clé au parlement

OTTAWA – Le projet de loi C-501, parrainé par le député du NPD John Rafferty (Thunder Bay-Rainy River), a franchi une autre étape cruciale à la Chambre des communes ce mercredi, adopté par 164 voix contre 119. Le projet de loi, qui vise à protéger les indemnités de départ et de cessation d’emploi des travailleurs en cas de restructuration ou de faillite d’une compagnie, doit faire l’objet d’un dernier vote en Chambre avant de parvenir au Sénat.

« Je suis très satisfait. Nous faisons d’énormes progrès avec ce projet de loi, et j’ai bon espoir qu’il se rende au Sénat avant l’été », a dit Rafferty. « Nous avons travaillé d’arrache-pied pour protéger les pensions des travailleurs quand une compagnie fait faillite, et nous y sommes presque. »

Malgré l’adoption de C-501 à l’étape du rapport du projet de loi, Rafferty admet être déçu de voir les conservateurs continuer leurs efforts d’ingérence vis-à-vis du projet de loi et leurs tentatives pour le défaire.

“Les conservateurs vivent sur une autre planète. Ils ne comprennent pas la détresse qu’éprouvent les familles quand une compagnie fait faillite, et quand ils perdent non seulement leur gagne-pain, mais leurs indemnités de départ et leur pension du même coup. Nous l’avons constaté dans le nord-ouest de l’Ontario avec la faillite de Buchanan, et j’ai soulevé la question à maintes reprises, mais Stephen Harper et les conservateurs ont préféré continuer d’être à l’écoute des lobbyistes grassement payés par l’industrie. »

Sous sa forme originale, le projet de loi C-501 de Rafferty proposait de conférer aux caisses de retraite, ainsi qu’aux indemnités de départ et de cessation d’emploi des travailleurs le statut de créancier « garanti », afin qu’ils demeurent la priorité au cours d’une procédure de faillite. Pourtant, les députés conservateurs ont fait équipe avec ceux du Bloc Québécois pour retirer du projet de loi toute mention des retraites durant les audiences du comité.

Grâce au résultat positif du vote d’aujourd’hui, le projet de loi C-501 n’a plus qu’un obstacle législatif à surmonter. Ce dernier doit être adopté en troisième lecture à la Chambre des communes avant de parvenir au Sénat.