Le projet de loi de Peter Julian renforce les sanctions contre la violence faite aux enfants

OTTAWA – Le député du Nouveau Parti démocratique, Peter Julian (Burnaby-New Westminster), a déposé aujourd’hui le projet de loi C-484, qui renforcerait les sanctions contre les crimes associés à la pornographie juvénile.

« Bien que notre Code criminel identifie efficacement les différentes formes de violence pornographique faite aux enfants, il faut envoyer un message clair aux tribunaux pour qu’ils traitent ces dossiers le plus sévèrement possible. Voilà pourquoi mon projet de loi propose de doubler les sentences maximales associées à la plupart des formes de pornographie juvénile. », a souligné M. Julian.

Le projet de loi C-484 augmenterait de 10 à 14 ans les peines pour la fabrication ou la distribution de pornographie juvénile. Une condamnation pour la possession ou pour avoir eu accès à de la pornographie juvénile se traduirait par une peine d’emprisonnement de 10 ans au lieu de 5. Toutes les déclarations de culpabilité par procédure sommaire associées à la pornographie juvénile entraîneraient une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans au lieu de 18 mois.

« Ceux qui profitent de la vulnérabilité des jeunes enfants commettent un acte criminel grave qui blesse et traumatise leurs victimes à vie. Voilà pourquoi nous devons envoyer le message que ce crime ignoble entraînera des peines d’emprisonnement très sévères. », a expliqué Peter Julian.

Des statistiques du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels démontrent que 58 % des victimes de pornographie juvénile ont moins de 6 ans. La pornographie juvénile commerciale est un problème beaucoup trop récurrent. Des milliards de dollars sont dépensés dans cette « industrie » tordue et illégale.

Malheureusement, le Canada est le deuxième plus grand foyer de violence faite aux enfants sur Internet au monde.