Le projet de loi sur l’envoi de médicaments en Afrique à des fins humanitaires tient bon malgré la menace

OTTAWA – Les Canadiens qui souhaitent voir des solutions émaner d’Ottawa ont de quoi se réjouir aujourd’hui. Le projet de loi du NPD visant à acheminer des médicaments abordables aux populations des pays les plus pauvres retrouve un second souffle. Alors qu’il semblait condamné, le projet de loi a été sauvé aujourd’hui après que Brian Masse, le porte-parole du NPD en matière d’industrie, et Paul Dewar, le porte-parole en matière d’affaires étrangères, aient tendu la main aux autres partis.

« Aujourd’hui, nous avons eu la preuve que les députés du Parlement peuvent obtenir des résultats s’ils mettent leurs efforts en commun », a dit Masse qui défend le projet de loi C-393 depuis près d’un an. «Chaque année dans les pays en développement, six millions de personnes meurent des suites de maladies qu’il est pourtant possible de traiter, des maladies comme la tuberculose, le paludisme, le VIH ou le sida. C-393 est notre meilleure chance de permettre à ces personnes d’avoir accès aux médicaments sur lesquels leur vie dépend. La survie du projet de loi est donc une bonne nouvelle. »

Le projet de loi d’initiative privée a été présenté par Judy Wasylycia-Leis, qui a pris sa retraite en avril dernier. Même si Brian Masse, député du NPD pour Windsor-Ouest, est parvenu à faire avancer le projet de loi jusqu’à l’étape du rapport en comité, il ne peut être adopté sans un parrainage officiel. Nombreux sont ceux qui craignaient de le voir mourir au feuilleton. Cependant, la leader parlementaire, Libby Davies a travaillé de manière constructive avec les autres partis afin d’obtenir leur accord pour que le Parlement accepte que Paul Dewar soit reconnu comme nouveau parrain du projet de loi. La législation a l’avantage d’occuper un des premiers rangs de l’ordre de priorité parmi les projets de loi d’initiative privée, et pourrait donc être soumise à un vote dès le mois de mars.

« Près de 15 millions de personnes vivant avec le VIH/sida ont besoin de médicaments antiviraux. Malheureusement, à peine 5 millions de personnes ont les moyens de s’en procurer. Je me souviens de la journée où le Canada a dit au reste du monde que nous allions acheminer ces médicaments aux Africains dont la vie en dépend. Six longues années plus tard, le NPD est prêt à déplacer des montagnes, s’il le faut, pour enfin y parvenir », a affirmé Dewar.

Le projet de loi C-393 a pour objectif de corriger les erreurs qui paralysent le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Sur papier, le Régime autorise les fabricants de médicaments génériques à créer des versions à faible coût de médicaments de marque pour les pays en développement. Cependant, étant donné la lourdeur du processus d’octroi des licences, une seule commande de médicaments a été livrée depuis la mise sur pied du RCAM en 2004. Le projet de loi C-393 cherche à remplacer ce processus par la « licence unique », une solution appuyée par tous les acteurs importants dans le milieu de la santé à l’international.

« Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant, mais il reste encore beaucoup de travail à faire avant que ces médicaments soient envoyés vers l’Afrique. Il y a encore des députés conservateurs qui essaient de vider le projet de loi C-393 de toute sa substance en abolissant la licence unique. Marc Garneau, le porte-parole du Parti libéral en matière d’industrie, a décidé de se ranger de leur côté. Les Canadiens doivent faire pression sur leurs députés pour qu’ils adoptent rapidement cette législation sans tenter d’y insérer une pilule empoisonnée », a conclu Dewar.