Rappel des faits : Projet de loi sur les droits d’auteurs contre les consommateurs : écrit pour les États-Unis, affaibli par le comportement des ministres responsables

Aujourd’hui, les conservateurs présenteront un projet de loi sur les droits d’auteurs dans lequel on prévoit de nouvelles dispositions pour les serrures numériques qui limiteront les droits des consommateurs. Mais quelle était la force motrice derrière cette législation et qu’en est-il des deux ministres qui l’ont déposé?

Un article présenté aujourd’hui à la Conférence de l’Association canadienne de science politique soutient que la ligne à suivre en provenance du BPM sur ce projet de loi est que « Nous nous préoccupons peu de ce que vous faites, du moment que les États-Unis sont satisfaits. »

Et les ministres derrière ce projet de loi?

L’an dernier James Moore a admis avoir écouté « plus de télévision sur son iPod que sur une télévision conventionnelle ou sur un magnétoscope » (Traduction, Canwest News, le 10 mai 2009). Sous l’ancienne loi sur les droits d’auteurs mise en place par son propre gouvernement, la Loi C-61, le tout aurait été illégal et le Ministre Moore aurait été passible d’une amende et d’emprisonnement. Pourquoi est-ce que M. Moore propose aujourd’hui un projet de loi qui limiterait sa propre utilisation de matériel digital?

Le ministre de l’Industrie Tony Clement a téléchargé un impressionnant total de 10 452 chansons sur son iPod, tout en contrevenant aux lois sur les droits d’auteurs en vigueur au Canada (Traduction, Canwest, le 27 mai 2010). Aujourd’hui dans le Globe and Mail, l’expert des droits électronique Michael Geist a déclaré « s’attendre à ce que la législation manque une disposition flexible sur ‘l’utilisation équitable’ qui donnerait aux utilisateurs une plus grande marge de manœuvre pour se servir des travaux sous droits d’auteurs sans permission pour des motifs légaux, tels la recherche, la couverture médiatique ou les études privées. » (Traduction, Globe and Mail, le 1er juin 2010)

Eh voilà, un projet de loi écrit pour satisfaire les demandes des États-Unis, déposé par deux ministres qui, par leur propre utilisation de contenu, démontrent l’échec du projet de loi.