Stephen Harper doit respecter le Parlement

OTTAWA – Le refus du gouvernement de dévoiler aux députés les documents sur les détenus Afghans est « équivalent à un outrage », selon Jack Harris (St. John’s Est), porte-parole du NPD en matière de Défense nationale.

« Le refus du premier ministre de respecter la volonté du Parlement est un sérieux abus de pouvoir. Il n’est pas un roi. Il doit respecter la volonté du Parlement, pas l’inverse », a déclaré M. Harris.

Jack Harris, à propos de la question de privilège soulevée jeudi au Parlement, a mentionné que le refus du gouvernement de dévoiler les documents prétextant la sécurité nationale n’est rien de moins qu’une échappatoire.

« Le document peut être dévoilé de manière à ce que la sécurité nationale soit protégée. Cela c’est déjà produit auparavant. Ce que M. Harper signale, c’est qu’il ne fait pas confiance aux députés de l’opposition. C’est insultant. La culture du secret de M. Harper a limité la capacité du Parlement à engager un débat constructif sur le rôle de notre mission en Afghanistan. »
Si le président accepte l’argument de M. Harris, le député du NPD présentera la motion suivante :
Que la Chambre considère que le refus du gouvernement de fournir les documents spécifiés dans l’ordre du 10 décembre 2009 équivaut à un outrage de la Chambre, et en conséquence ordonne que le ministre de la Défense nationale, le procureur général du Canada et le ministre des Affaires étrangères soient appelés immédiatement à la Barre de la Chambre pour entendre la lecture par le Président de cet ordre;

Qu’une instruction soit donnée au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Portant qu’il adopte des règles et procédures afin de recevoir et traiter les documents exigés par la Chambre conformément à l’ordre adopté le 10 décembre 2009, de manière à protéger la sécurité nationale et préserver la confidentialité desdits documents, tout en respectant le privilège parlementaire; après avoir entendu les conseils du légiste et conseiller parlementaire à cet égard;

Que le Comité spécial fasse rapport de ces règles et procédures au plus tard 21 jours civils suivant l’adoption du présent ordre, pourvu que si la Chambre ne siège pas lorsque le rapport du Comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès de la Greffière de la Chambre et être considéré comme ayant été présenté à cette Chambre, pourvu que, à 18 heures le 20e jour civil suivant l’adoption de cet ordre, toute délibération dudit Comité spécial sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer du rapport sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement;;

Que, dans les 30 jours civils suivant l’adoption du présent ordre, si le gouvernement n’a pas fourni tous les documents au Comité spécial, qui les recevra au nom de la Chambre, dans leur forme originale et non censurés , à la prochaine séance de la Chambre, le premier item à l’ordre du jour soit l’étude de la motion « Que le ministre de la Défense nationale, le procureur général du Canada et le ministre des Affaires étrangères soient reconnus coupables d'outrage » et que ladite motion ait priorité sur toute autre affaire jusqu’à ce que la Chambre se soit prononcée, de la même manière qu’un débat sur une motion portant sur une question de privilège.