Canada's NDP

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11 juin 2014

Les Néo-démocrates veulent ouvrir les portes du BRI

Le NPD déposera aussi une motion pour proposer une analyse impartiale des programmes d’envois postaux

Les élus de tous les partis auront l’occasion aujourd’hui de démontrer leur ouverture et leur transparence. Le NPD va déposer deux motions en Chambre qui proposeront d’ouvrir au public les portes du Bureau de régie interne et la tenue d’un examen impartial des programmes d’envois postaux de tous les partis.

« Le NPD croit que la seule façon d’assurer une vraie reddition de compte au BRI est de le remplacer par une entité indépendante. Cela dit, jusqu’à ce que cela se fasse, la meilleure façon d’améliorer sa transparence et de lever le voile de secret en ouvrant les rencontres au public », a dit le leader parlementaire du NPD, Peter Julian (Burnaby—New Westminster).

Le même principe s’applique pour les envois postaux. « Les règles doivent être les mêmes pour tout le monde. Il y a présentement une interprétation partisane du manque de clarté des règles. Nous voulons simplement étudier les envois de tous les partis pour remettre les pendules à l’heure et que tous les partis soient traités équitablement », a ajouté M. Julian.

De fait, le directeur général des élections du Canada affirme lui aussi qu’il faut plus de clarté et qu’il faut étudier sérieusement la question. «Ces questions complexes méritent un examen attentif, puisqu’elles ont d’importantes répercussions sur les activités des députés », a d’ailleurs indiqué Marc Mayrand dans une lettre adressée au président de la Chambre.

Les motions du NPD se lisent comme suit :

Que la Chambre demande que, a) à moins que les discussions portent sur la sécurité, l’emploi, les relations de travail ou un appel d’offres, ou à moins d’avoir obtenu le consentement unanime de tous les membres du Bureau présents, toutes les réunions du Bureau de régie interne se tiennent désormais d’une manière transparente et soient ouvertes au public; b) toutes les délibérations du Bureau soient désormais enregistrées et que les comptes-rendus in extenso de ces délibérations soient accessibles au public; c) tous les rapports des études désormais commandées par le Bureau soient rendus publics__; d) les procédures du Bureau qui se tiendront à huis clos et les rapports ou études commandées par le Bureau qui demeureront confidentiels ne le soient qu’après une discussion publique du Bureau expliquant la nécessité de cette confidentialité.

Que la Chambre demande que le Bureau de régie interne fasse enquête, de manière transparente, sur tous les programmes d’envois postaux à volume élevé administrés par les députés ou leurs bureaux et clarifie toutes les règles entourant le courrier posté dans des enveloppes affranchies.