Canada's NDP

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19 août 2014

Le NPD demande une enquête sur les vérifications d’organismes de bienfaisance

Plus que jamais le NPD est convaincu qu’il faut une enquête indépendante sur les allégations d’intimidation et d’ingérence concernant les vérifications ciblées d’organismes de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada (CRA).

« Les Canadiens doivent avoir confiance dans l’intégrité de l’ARC et de notre système fiscal. Or, les apparences laissent fortement croire que le gouvernement conservateur a abusé de l’ARC afin de cibler des opposants politiques. On a besoin de clarté », a affirmé le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Murray Rankin (Victoria).

Dans le budget 2012, les conservateurs avaient annoncé la tenue de vérifications ciblées d’organismes de bienfaisance. À l'époque, Joe Oliver s’était vanté du fait que le plan conservateur de vérifications des organismes de bienfaisance de 8 millions $ était en réalité un plan qui visait à lutter contre « les groupes environnementaux et d’autres groupes radicaux » qui, selon lui, allaient à l’encontre de l’intérêt national du Canada.

Le fonds spécial réservé aux vérifications des activités politiques des organismes de bienfaisance atteint maintenant les 13,4 millions $ alors que l’ARC subit d’importantes compressions.

Les conservateurs ont utilisé leur majorité pour que la tenue de cette réunion du comité aujourd’hui ait lieu à huis clos. La réunion s’est terminée 30 minutes plus tard sans qu’aucun plan d’enquête sur les allégations ne soit prévu.