Déclaration du NPD sur le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Harry Daniels

La porte-parole du NPD en matière d’affaires autochtones, Jean Crowder (Nanaimo-Cowichan), a fait la déclaration suivante concernant le jugement de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Harry Daniels :

« Le NPD continuera à étudier le jugement annoncé aujourd’hui et à consulter ceux qui sont affectés par cette décision.

Ce jugement aura une incidence importante sur la jurisprudence autochtone, car il confirme la décision de la Cour fédérale de reconnaître le fait que les Métis sont des « Indiens » en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.

Même si le paragraphe 35 de la Constitution canadienne reconnaît l’existence de trois peuples autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis et admet que ces peuples ont des droits autochtones inhérents, les Métis avaient du mal à faire respecter leurs droits, car ils n’étaient pas reconnus comme des « Indiens » au sens de la loi. Ainsi, les Métis ont souvent eu besoin d’aller devant les tribunaux pour protéger leur droit de chasser et de pêcher sur les terres de la Couronne.

Cette décision vient confirmer que le gouvernement fédéral doit tenir de vraies consultations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Dans son jugement d’aujourd’hui confirmant la décision de la Cour fédérale, la Cour fédérale d’appel affirme :

« Par conséquent, de nombreux éléments de preuve appuient la thèse selon laquelle les Métis étaient considérés comme étant inclus dans le paragraphe 91(24) à l’époque de la Confédération. Une interprétation évolutive n’était donc pas nécessaire, et le juge n’a pas commis d’erreur en omettant de traiter des changements sociaux qui sous-tendraient une telle interprétation. »

Le NPD pense qu’il vaut mieux investir du temps pour dialoguer dans le respect que pour régler nos problèmes devant les tribunaux. »