Canada's NDP

Skip to main content

15 mai 2014

Élections Canada exonère le NPD concernant ses envois postaux

Répondant à des plaintes faites par les libéraux et les conservateurs concernant les envois postaux du NPD, Élections Canada a rejeté l’idée qu’un envoi postal effectué en dehors de la période électorale puisse être de nature électorale.

Le 27 mars 2014, le Directeur générale des élections, Marc Mayrand, a écrit au Président du Bureau de régie interne pour réaffirmer sans équivoque que:

« Dans le cas des envois expédiés par un député, Élections Canada soutient depuis longtemps que lorsque l’envoi est expédié avant l’émission des brefs électoraux, ou lorsque l’envoi est déjà en route au moment où les élections sont déclenchées et que le député ne peut faire interrompre la livraison, l’envoi ne constitue pas une dépense réglementée. »

Cette lettre est publique.

Les Canadiens méritent des représentants élus qui s’intéressent à eux, pas seulement aux lobbyistes d’Ottawa ou aux tribunaux fantoches.