27 mars 2018

Évaluations environnementales : le NPD soulève des préoccupations quant au processus d’examen du projet de loi

Le gouvernement libéral refuse de mener une étude exhaustive du nouveau projet de loi sur l’évaluation environnementale, C-69, qui, selon leurs affirmations, renforce les droits éviscérés par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. En imposant le bâillon à la Chambre des communes et en limitant le temps accordé au comité pour évaluer C-69, on a nié aux Canadiens et aux parlementaires l’occasion de formuler leurs opinions sur ce projet de loi crucial.

« Nous avions l’espoir de traiter avec un gouvernement raisonnable. Or, les libéraux ont adopté la mauvaise approche de gouvernance, a déploré le porte-parole du NPD en matière d’environnement, Alexandre Boulerice. En coupant court au débat et en introduisant différentes mesures législatives dans un projet de loi massif, ils limitent les améliorations que l’on pourrait apporter, empêchent la participation et la surveillance de la part du public, et ignorent des enjeux environnementaux pressants. Ils font le contraire de ce qu’ils ont dit qu’ils feraient. »

Jeudi dernier, Linda Duncan a donné avis d’une motion visant à scinder le projet de loi et à envoyer ses parties aux comités pertinents. Cela ferait en sorte que les parties de C-69 ayant trait à la nouvelle régie de l’énergie iraient au Comité des ressources naturelles et que la Loi sur la protection de la navigation irait au Comité des transports.

« J’ai déposé une proposition pour le diviser entre trois comités parce que ce processus ne doit pas être précipité, a expliqué la porte-parole adjointe en matière d’environnement, Linda Duncan. Ce processus a besoin de considérablement de temps et d’une réflexion approfondie. Faire en sorte que le Comité de l’environnement écoute à lui seul les témoins sur trois lois différentes et considère les amendements sur plus de 800 clauses serait contreproductif et rendrait impossible l’étude attentive de ce projet de loi. »