Canada's NDP

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15 février 2018

Évaluations environnementales : le NPD demande que c-69 soit scindé

Alexandre Boulerice, le porte-parole du NPD en matière d’environnement, propose des modifications au projet de loi sur le nouveau processus d’évaluation environnementale. Ce projet de loi de 364 pages contient de nombreuses mesures et apporte son lot d’interrogations. Il est donc nécessaire qu’il soit scindé afin de permettre une étude exhaustive des impacts qu’il aura.
« Il y a plusieurs éléments qui m’inquiètent dans le projet de loi C-69, a souligné M. Boulerice. Pensons notamment au pouvoir arbitraire que la ministre de l’Environnement s’est donné. À quoi ça sert d’avoir un beau processus d’évaluation environnementale s’il ne s’applique à aucun projet? Pis encore, si les recommandations qui en sont tirées ne sont qu’accessoires à la décision de la ministre? »
En effet, le projet de loi C-69 conserve plusieurs éléments controversés mis en œuvre par les conservateurs lors de leur budget en 2012, qui a éviscéré la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les libéraux utiliseront, par exemple, la même liste restreinte de projets qui doivent être soumis à une évaluation.
« J’espère que le gouvernement acceptera notre motion visant à scinder le projet de loi, question de permettre un examen complet en comité, a ajouté M. Boulerice. Compte tenu des conséquences qui découlent des évaluations de projets, ou de l’absence d’évaluations, entre autres, nous avons besoin de suffisamment de temps et d’expertise pour soigneusement examiner tous les éléments qui auront un impact majeur sur notre environnement. »