18 janvier 2018

Isolement carcéral : le NPD accueille favorablement la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Les néo-démocrates accueillent favorablement la décision rendue hier par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, stipulant que l’isolement carcéral était inconstitutionnel dans les prisons fédérales partout au Canada. En cour, des groupes de défense ont plaidé avec succès que cette pratique constituait une peine cruelle et hors-norme qui violait le droit à la vie, la sécurité de la personne et l’égalité devant la loi – tous protégés par la Charte. L’isolement carcéral est également discriminatoire à l’endroit des détenus autochtones ou souffrant de maladie mentale.

« Plusieurs experts – dont le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture – ont déclaré qu’un isolement carcéral de plus de 15 jours représentait une forme de torture, a affirmé Matthew Dubé, porte-parole du NPD en matière de sécurité publique. Le fait de soumettre des personnes détenues à l’isolement jusqu’à 23 heures par jour, parfois pendant des mois ou des années, est une forme de peine inacceptable qui doit cesser immédiatement. »

Même si le gouvernement libéral a pris quelques mesures pour limiter l’usage de l’isolement carcéral, il n’a pas agi avec le degré d’urgence que cette question mérite. Le gouvernement a peut-être instauré une limite de 15 jours à l'isolement carcéral, mais il ne compte pas la mettre en place avant plus d'un an.

« Cela fait plus de 18 mois que le gouvernement a annoncé qu’il allait adhérer au Protocole facultatif à la Convention contre la torture, qui établit un système de visites régulières dans les lieux de détention, a ajouté M. Dubé. Si le gouvernement comprend vraiment l’urgence de la nécessité d’abandonner la pratique de l’isolement carcéral, il doit non seulement respecter la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, mais aussi mettre en œuvre sur-le-champ les dispositions de ce Protocole. Il est temps de faire preuve de transparence quant aux conditions de détention des personnes incarcérées. »