La décision de la Cour suprême sur le Sénat est une gifle au visage du gouvernement Harper

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de réforme démocratique, Craig Scott (Toronto—Danforth), a fait la déclaration suivante au sujet du jugement de la Cour suprême concernant le Sénat :

« Le NPD accueille favorablement le jugement de la Cour suprême concernant le Sénat. Il s’agit sans contredit d’un coup dur pour le gouvernement Harper.

Après près de dix ans de règne conservateur, nous sommes de retour à la case départ. Après neuf années au pouvoir, les conservateurs n’ont offert que des promesses brisées, des scandales au Cabinet du premier ministre et des attaques contre notre système démocratique. Neuf années passées à faire des nominations partisanes et à graisser la patte des collecteurs de fonds et des amis du parti.

Les conservateurs n’ont jamais su honorer les promesses qui leur ont permis de se faire élire, y compris celle de réformer en profondeur le Sénat.

Pour renforcer notre démocratie, il faut des principes et une vision. Mais les conservateurs ont lamentablement échoué à réformer le Sénat. Pire encore, leur dernière proposition de réforme démocratique, qui vise à modifier la Loi électorale, restreindra le droit de vote des citoyens et rendra nos élections encore moins équitables.

Le NPD croit que les Canadiens méritent mieux. Ils méritent d’élire leurs parlementaires et ils méritent que ceux-ci leur rendent des comptes. Le NPD croit que nous pouvons aspirer à mieux et que nous pouvons changer les choses en travaillant ensemble.

Nous continuons de penser que le Sénat, qui est non élu et qui ne rend de comptes à personne, devrait être aboli et que cela devrait se faire uniquement après avoir consulté les Canadiens et les provinces. Au paragraphe 4 de sa décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême note d’ailleurs qu’il n’appartient pas à cette cour « de juger de l’opportunité de ces changements [au Sénat]; il appartient plutôt aux Canadiens et à leurs institutions législatives d’en décider ».

Bien que nous souhaitions l’abolition du Sénat avec le consentement des Canadiens et des provinces, nous serons toujours prêts à travailler sur des réformes transitoires afin de rendre le Sénat plus fonctionnel, juste et transparent. En octobre dernier, par exemple, nous avons déposé une motion pour rendre les sénateurs moins partisans et plus redevables, mais les conservateurs et les libéraux ont voté contre. »