Le bilinguisme doit être une condition essentielle à la nomination des juges de la Cour suprême

Soucieux d’assurer le respect des langues officielles et leur égalité de statut au sein de l’appareil public, le NPD poursuit ses efforts afin de faire du bilinguisme une condition essentielle à la nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

« La Cour suprême existe pour servir tous les Canadiens et les Canadiennes, peu importe que leur langue soit le français ou l’anglais, a déclaré le porte-parole en matière de langues officielles, Yvon Godin (Acadie-Bathurst). Je ne lâcherai pas le morceau. C’est une question d’égalité des deux langues officielles et d’égalité d’accès à la justice.»

M. Godin  a lancé aujourd’hui une campagne visant à  promouvoir son projet de loi déposé pour la troisième fois à la Chambre des communes.  Une pétition électronique circulera auprès des intervenants dans les domaines des langues officielles et d’accès à la justice.  M. Godin entreprendra également une tournée dans les universités canadiennes où il présentera son projet de loi aux étudiants et aux membres de la communauté.

Grâce aux efforts du NPD, la Chambre des communes a fait adopter un projet de loi semblable (C-419) qui rend désormais impératif le bilinguisme comme critère à l’embauche des agents du Parlement. De nombreux intervenants se sont déjà prononcés publiquement en faveur du bilinguisme des juges de la Cour suprême, dont le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, le Barreau du Québec, la Fédération des communautés francophones et acadiennes, ainsi que plusieurs experts en droits linguistiques.

« Ce gouvernement a montré dans le cas de C-419 qu’il peut travailler avec l’opposition pour faire progresser les langues officielles. Je l’invite à faire de même avec mon projet de loi. Il est grand temps que le bilinguisme soit ajouté aux critères de sélection pour accéder au plus haut tribunal du pays », a ajouté M. Godin.