Canada's NDP

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23 décembre 2013

Le NPD accueille favorablement le jugement dans l’affaire Claude Robinson

OTTAWA - Le porte-parole de l'Opposition officielle en matière de Patrimoine, Pierre Nantel, accueille favorablement la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême du Canada dans l’affaire relative aux droits d'auteur du créateur Claude Robinson. Les procédures judiciaires, entâmées en 1996, viennent finalement à une heureuse conclusion.

«Cette affaire portait non seulement sur la reconnaissance des droits d'auteurs des créateurs, mais également sur l’accès à la justice des citoyens ordinaires, a souligné M. Nantel. Après 17 ans de procédures légales, M. Claude Robinson obtient enfin victoire. Je tiens à souligner sa persévérance exemplaire tout au long du processus.»