Le NPD blâme le ministre Morneau et veut éliminer des échappatoires en matière d’éthique

OTTAWA – Lundi, le NPD a déposé une motion à la Chambre des communes. Celle-ci fait état des manquements à l’éthique du ministre des Finances Bill Morneau, exige des excuses de la part du ministre, et demande au gouvernement d’éliminer les échappatoires dont M. Morneau s’est servi pour contourner la Loi sur les conflits d’intérêts.

« Trop de Canadiens croient déjà que les politiciens ne cherchent qu’à servir leurs propres intérêts, a déploré Nathan Cullen, porte-parole du NPD en matière d’éthique. Avec ses actions, le ministre Morneau a renforcé le cynisme envers notre sphère politique, et il doit en prendre la responsabilité. »

La motion du NPD établit les faits entourant le scandale impliquant M. Morneau. Il est notamment question du fait qu’il a induit le public en erreur en lui faisant croire que les actions qu’il possédait dans son ancienne compagnie, Morneau Shepell, se trouvaient dans une fiducie sans droit de regard, qu’il a déposé un projet de loi qui profiterait à cette compagnie et à lui-même, par l’entremise des actions qu’il possède dans celle-ci, et qu’il a utilisé une société à numéro pour contourner les règles qui servent à empêcher les conflits d’intérêts.

« Alors qu’il était responsable de régir l’industrie, le ministre des Finances a déposé un projet de loi dans un secteur dans lequel il avait des millions de dollars d’investis, a ajouté Alexandre Boulerice, porte-parole du NPD en matière de finances. Si les libéraux espèrent regagner la confiance des Canadiens, ils doivent admettre leurs erreurs et agir promptement pour éliminer l’échappatoire dont a profité M. Morneau. »

Texte de la motion:

Que, compte tenu que le ministre des Finances :

a) après avoir été élu au Parlement en 2015, a laissé croire aux Canadiens qu’il avait placé ses actions de Morneau Shepell dans une fiducie sans droit de regard, alors qu’il ne l’avait jamais réellement fait;

b) s’est servi d’une échappatoire dans la Loi sur les conflits d’intérêts pour placer ses actions dans une société à numéro privée, plutôt que de s’en départir ou de les placer dans une fiducie sans droit de regard;

c) a parrainé, le 19 octobre 2016, le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, qui profiterait vraisemblablement à Morneau Shepell et au ministre des Finances, étant donné qu’à ce moment il continue de posséder des actions de Morneau Shepell par l’entremise d’une compagnie qu’il contrôle;

d) était et est toujours responsable de réglementer le secteur des pensions, dans lequel il a eu un intérêt économique personnel;

e) n’a pas été à la hauteur des normes d’éthique établies par le premier ministre dans sa lettre de mandat au ministre;

la Chambre demande au ministre des Finances de présenter ses excuses à la Chambre et aux Canadiens pour avoir perdu leur confiance, et la Chambre demande au gouvernement d’éliminer immédiatement l’échappatoire dans la Loi sur les conflits d’intérêts, tel que l’a recommandé la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, afin d’empêcher un ministre de la Couronne de profiter personnellement de sa position ou de donner la perception qu’il le fait.