Le NPD demande aux conservateurs de scinder le projet de loi d’exécution du budget

Le NPD demande aux conservateurs de supprimer les articles controversés du projet de loi omnibus d’exécution du budget qui ont été largement critiqués par les groupes de gens d’affaires, les experts et les organisations de la société civile.

« Nous sommes tous habitués à ce que les conservateurs ignorent les experts et les universitaires, mais cette fois-ci les critiques proviennent aussi d’importantes associations des industries, d’experts et d’organisations de la société civile », a déclaré le porte-parole du NPD en matière de finances, Nathan Cullen (Skeena-Bulkley Valley).

« D’importantes préoccupations ont été soulevées, notamment au sujet des articles qui changent de manière radicale la loi sur les marques de commerce, qui prévoient la fusion de 11 tribunaux précédemment indépendants et qui prévoient le transfert au gouvernement américain des renseignements personnels d’un million de Canadiens», a-t-il ajouté.

« Ce projet de loi de 360 pages modifie 60 lois. C’est une vraie farce d'affirmer qu’il a été étudié de manière adéquate, a affirmé le porte-parole adjoint du NPD en matière de finances, Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques). Nous présenterons des amendements afin d’essayer de corriger les problèmes les plus importants et nous demanderons aux conservateurs de scinder le projet de loi afin que les articles les plus controversés soient étudiés correctement. »