Canada's NDP

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25 mars 2013

Le NPD demande à la GRC d’enquêter sur les fuites de renseignements sur le budget

Le NPD a envoyé ce matin la lettre suivante à la GRC :

25 mars 2013

M. Robert Paulson, commissaire de la GRC
Direction générale de la GRC
1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2

Cher M. Paulson,

Je vous écris au sujet d’une possible infraction criminelle liée à une fuite de renseignements concernant le budget. Certains renseignements ont été publiés dans les médias au sujet de réductions tarifaires sur l’équipement de hockey. Ces renseignements ont été diffusés officiellement lors du dépôt du budget à 16 h, le 21 mars 2013.

Les renseignements ont été publiés dans un article de Steven Chase et de Bill Curry paru dans le Globe and Mail du 20 mars 2013. Dans cet article, on apprenait que cette réduction tarifaire faisait partie d’un « projet-pilote visant à déterminer si la baisse des recettes douanières serait compensée par la taxe de vente».

Cette information, qui a été diffusée avant d’être rendue publique dans le budget, a donné un avantage financier personnel à ceux qui y ont eu accès.

Ce n’est pas la première fois que l’on réclame une enquête sur la diffusion illégale de renseignements budgétaires. En 1989, après le dépôt du budget, le ministre responsable fut forcé de démissionner. La fuite d’informations au journaliste Doug Small avait donné lieu à une enquête de la Gendarmerie royale du Canada. Cette fuite d’information fut considérée comme étant un vol de la propriété du gouvernement.

Nous demandons donc au bureau du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada de lancer une enquête sur la fuite d’information relative aux réductions tarifaires ou toute autre information qui aurait été diffusée avant le 21 mars à 16 h, afin de s’assurer que la réputation de nos institutions démocratiques soit protégée.

En vous remerciant de votre collaboration.

Cordialement,

Guy Caron,

Porte-parole adjoint de l’opposition officielle en matière de finances