2012 02 14
Le NPD demande une enquête sur le Tribunal des anciens combattants

 

OTTAWA – Peter Stoffer, porte-parole de l’Opposition officielle pour les anciens combattants, demande la tenue d’une enquête indépendante sur le Tribunal des anciens combattants (TACRA), en réponse aux atteintes à la vie privée perpétrées contre un membre du Tribunal, Harold Leduc.

« Il est inacceptable qu’une fois de plus, les dossiers médicaux confidentiels d’un ancien combattant aient été consultés de manière inappropriée pour des raisons politiques, s’est indigné M. Stoffer. Les renseignements médicaux privés de M. Leduc auraient été partagés avec d’autres membres du Tribunal et des fonctionnaires du ministère dans le but de discréditer son travail de défense des droits des anciens combattants. »

« Le fait que des individus ont eu recours à des tactiques aussi viles et ont porté atteinte au droit à la vie privée de M. Leduc est tout simplement choquant et honteux, a pour sa part déclaré Annick Papillon, porte-parole adjointe pour les anciens combattants. Le ministre affirme que les problèmes concernant des atteintes à la vie privée ont été réglés, mais ces nouvelles révélations semblent indiquer que le ministère n’a pas entièrement résout le problème. »

M. Stoffer a également noté que Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée, est en train d’achever un rapport très attendu sur la façon dont Anciens Combattants Canada gère la protection des renseignements personnels de ses clients. L’an dernier, elle a conclu qu’Anciens Combattants Canada avait enfreint la loi en portant atteinte au droit à la vie privée de Sean Bruyea, défenseur des droits des anciens combattants. 

« Puisque les conservateurs n’ont pas respecté leur promesse de réformer le TACRA, le temps est venu de le démanteler et de procéder à une enquête judiciaire indépendante sur les cas de violation de la vie privée »

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