Canada's NDP

Skip to main content

9 décembre 2015

Le NPD dépose à nouveau son projet de loi sur les droits des trans

La nouvelle législature fédérale aura à nouveau l’occasion de protéger les Canadiens trans en ajoutant l’identité et l’expression de genre comme motifs de discrimination proscrits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel.

« Les Canadiens trans méritent d’avoir les mêmes droits et protections que les autres Canadiens, a déclaré le porte-parole du NPD pour les LGBT, Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke). Il y a déjà plus de cinq ans que la Chambre des communes a adopté ce projet de loi. Les transgenres, qui continuent malheureusement d’être victimes de discrimination et de violence, comptent sur les députés de la nouvelle législature. C'est maintenant que l'on doit enfin passer à l'action. »

Le projet de loi de M. Garrison modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de proscrire l’identité et l’expression de genre comme motifs de discrimination. Il modifierait également le Code criminel afin de protéger les personnes trans des crimes haineux.

Il s’agit de la deuxième tentative de Randall Garrison et de la troisième tentative du NPD d’enchâsser dans la loi la protection des droits des personnes trans au Canada. Lors de la législature précédente, le projet de loi de M. Garrison avait été adopté avant de mourir au Sénat pour la deuxième fois.

« Quand j’ai été élu en 2011, j’ai promis de travailler sans relâche pour faire adopter ce projet de loi, a ajouté M. Garrison. Aujourd’hui, je renouvèle mon engagement à poursuivre la lutte pour l’égalité et la justice. »