5 juin 2018

Le NPD déposera un projet de loi sur les peines minimales obligatoires

OTTAWA – La députée de Saskatoon-Ouest, Sheri Benson, a déposé ce matin un projet de loi, rédigé en collaboration avec des étudiants, qui vise à rétablir l’indépendance de la magistrature en permettant aux juges de première instance de s’éloigner des peines minimales obligatoires. Le projet de loi leur offrirait un plus grand pouvoir discrétionnaire dans l’imposition des peines, pourvu qu’ils fournissent des raisons valables. Le projet de loi est aussi une réponse à l’appel à l’action numéro 32 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande « au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel afin de permettre aux juges de première instance, avec motifs à l’appui, de déroger à l’imposition des peines minimales obligatoires de même qu’aux restrictions concernant le recours aux peines d’emprisonnement avec sursis »

« Ce changement concorde avec les objectifs des néo-démocrates de réformer le système de justice pénale. Parmi ces objectifs, on retrouve la reconnaissance des droits des personnes accusées, ainsi que l’abolition de pratiques qui contribuent aux importants délais dans le système judiciaire et à la surreprésentation des Autochtones dans nos prisons », a déclaré Mme Benson.

Soulignons que cette mesure législative a été proposée par deux étudiants de la circonscription de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), où elle a lancé la compétitionCreate Your Canada (Créez votre Canada), dans laquelle des étudiant.es trouvaient des idées pour apporter des solutions à un problème national. Les gagnants, Brody Bueker et Camilo Silva, sont des étudiants de 12e année qui fréquentent l’école secondaire Bethlehem à Saskatoon. Lorsqu’ils se sont fait demander ce que cette occasion signifiait pour chacun d’eux, M. Silva a répondu : « C’était fantastique de participer à tout ce processus qui a démarré avec notre propre idée ».

M. Bueker a pour sa part ajouté : « Nous avons décidé de résoudre un problème qui nous préoccupe, et c’est stimulant d’obtenir l’appui de notre députée ».
« La pratique des peines minimales obligatoires limite le pouvoir discrétionnaire des juges et congestionne notre système judiciaire. Les libéraux promettent de corriger cela depuis plus de deux ans; je félicite ma collègue qui essaie de faire le travail », a ajouté le porte-parole du NPD en matière de justice, Murray Rankin.