2011 11 15
Le NPD estime que la décision du CRTC sur la facturation basée sur l’utilisation est un premier pas dans la bonne direction
Le rejet de la facturation Internet basée sur l’utilisation aidera les consommateurs, mais les conservateurs n’ont toujours pas de plan général concernant les questions numériques

OTTAWA- Le porte-parole du NPD en matière de questions numériques, Charlie Angus, a aujourd’hui déclaré que la décision du CRTC visant à s’éloigner de la facturation basée sur l’utilisation d’Internet pour les fournisseurs de gros était une bonne nouvelle pour les familles canadiennes et pour les consommateurs. Le Conseil a choisi d’adopter un modèle mixte incluant à la fois un taux fixe et une facturation basée sur la capacité de réseau.

« Alors que Stephen Harper était prêt à laisser les consommateurs se faire avoir, le NPD a fait preuve de leadership sur cette question depuis le début. Nous sommes heureux de voir que le CRTC a enfin décidé d’écouter les préoccupations concernant la facturation basée sur l’utilisation », a affirmé M. Angus. « Permettre aux grandes entreprises de télécommunications de piger dans les poches des familles qui peinent à joindre les deux bouts en leur demandant encore plus d’argent est tout simplement inacceptable. »

M. Angus a ajouté que même si cette décision était un premier pas positif, elle ne concernait que les clients de gros, qui ne représentent que 6 % du marché total. Il a exhorté le gouvernement à en faire davantage pour protéger les consommateurs contre les pratiques de facturation injustes et contre les limites imposées à l’utilisation d’Internet, qui constituent actuellement les pratiques standards des grandes compagnies de télécommunications.

La décision du CRTC d’octobre 2010, qui permettait aux entreprises de télécommunications comme Bell et Rogers de charger les fournisseurs de services Internet (FSI) pour l’utilisation de la bande a mené à de grandes inquiétudes. Les critiques ont affirmé qu’en raison de cette décision les consommateurs feraient face à des hausses de prix injustes et que des FSI seraient évincés du marché, ce qui se traduirait par moins de concurrence.

Après une énorme pression du NPD et du public, les conservateurs de Stephen Harper et le CRTC ont accepté de revoir cette décision. Le CRTC a reçu plus de 100 000 commentaires de la population au cours de son processus de révision.

« Le Canada est déjà en retard sur d’autres pays en terme de choix, d’accessibilité et de prix pour l’accès à Internet », a déclaré le porte-parole adjoint en matière de questions numériques, Pierre Dionne Labelle. « La décision d’aujourd’hui est un premier pas qui rapproche le Canada du 21e siècle. »

« Le NPD sait que les familles et les consommateurs se font déjà extorquer de l’argent quand il s’agit de leurs téléphones cellulaires, de leur accès à Internet et de leurs cartes de crédit, alors que Stephen Harper ne fait rien pour changer la situation », a affirmé M. Dionne Labelle. « C’est pourquoi nous avons tant lutté contre la facturation basée sur l’utilisation. Il est temps de donner un répit bien mérité aux familles. »

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