Le NPD exhorte Bill Morneau à éliminer la taxe d'accise sur le cannabis thérapeutique

OTTAWA – Peter Julian, porte-parole du NPD en matière de Finances et député de New Westminster—Burnaby, a prié instamment le ministre des Finances Bill Morneau à annuler une augmentation importante du coût du cannabis thérapeutique d’ordonnance, en mettant un terme à la mise en œuvre d’un nouveau droit d’accise sur le cannabis thérapeutique. Cette semaine, des représentants du ministère des Finances ont confirmé l’augmentation au Comité des finances.

« Nous croyons que la politique libérale de taxation du cannabis thérapeutique est peu judicieuse, injuste pour les patients et préjudiciable à la santé publique. Je me demande pourquoi cette taxe n’a pas été retirée de la loi de mise en œuvre du budget, a expliqué M. Julian. Le coût de ce médicament d’ordonnance est déjà un obstacle pour plus de 250 000 patients autorisés à acheter du cannabis. Le gouvernement devrait aider les patients à alléger leur fardeau financier. À moins que ce gouvernement n’intervienne, ce droit d’accise pourrait très bien entraîner de nombreux Canadiens et leurs familles dans une crise de santé, et ce, au moment où notre pays n’a jamais eu autant besoin d’un régime universel d’assurance-médicaments. »

Peter Julian a écrit à M. Morneau afin de demander au ministre des Finances d’agir dans l’intérêt des patients qui utilisent le cannabis thérapeutique, de détaxer le cannabis thérapeutique, comme c’est le cas pour tous les autres médicaments d’ordonnance, d’exempter le cannabis thérapeutique de tous droits additionnels, en modifiant la Partie 3 – Modifications de la Loi de 2001 sur l’accise (taxation du cannabis), de la Loi sur la taxe d’accise et de textes connexes, paragraphe 69(4), article 2 de la Loi, et d’appuyer les modifications proposées au projet de loi C-74 au Comité permanent des finances afin de supprimer ce nouveau droit d’accise que le ministre a projeté d’imposer aux patients ayant une ordonnance pour l’achat de cannabis thérapeutique.

« À l’heure actuelle, les Canadiens et Canadiennes qui ont une ordonnance pour acheter du cannabis thérapeutique sont forcés de dépenser des centaines, voire des milliers de dollars chaque mois pour acheter une quantité suffisante de médicament, ou d’opter pour une solution plus risquée, comme une ordonnance d’opioïde, mais exempte de taxe et admissible au remboursement, a déclaré Don Davies, porte-parole du NPD en matière de Santé et député de Vancouver Kingsway. Cette politique est pernicieuse et d’autant plus illogique que les données sont de plus en plus nombreuses à indiquer que le cannabis peut jouer un rôle important dans la lutte contre le fléau des opioïdes. »

Peter Julian a présenté un amendement au projet de loi C-74, loi d’exécution du budget, afin d’éliminer le droit d’accise sur le cannabis thérapeutique. Le Comité des finances votera sur l’amendement la semaine prochaine.