Le NPD fait un appel historique au sujet du projet de loi sur les navires abandonnés

OTTAWA – Dans un geste historique, la députée néo-démocrate Sheila Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) a interjeté appel aujourd’hui relativement à son projet de loi (C-352) sur les navires abandonnés, ce qui entraînera la tenue d’un scrutin secret à la Chambre des communes pour permettre à chacun des députés de déterminer si son projet de loi devrait faire l’objet d’un vote. Cet appel constitue une première dans l’histoire du Canada; il survient après que les libéraux eurent utilisé leur majorité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour bloquer C-352.

« Des solutions issues des communautés côtières sur une période de 15 ans sont enchâssées dans le projet de loi sur les navires abandonnés que j’ai soumis au Parlement, mais le gouvernement libéral tente d’empêcher les députés d’entendre la voix de ces communautés, a déclaré la députée Sheila Malcolmson. Je vais de l’avant avec cette procédure historique de demande d’appel afin que les communautés côtières soient entendues. »

La version actuelle du projet de loi C-352 a été déposée à la Chambre le 13 avril. Le 30 octobre, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-64. C’est ce projet de loi, déposé par le gouvernement après l’ajout de C-352 à l’Ordre de priorité, qui a provoqué cette situation.

« Mon projet de loi comble toutes les lacunes du nouveau projet de loi du gouvernement Trudeau et répond aux préoccupations des communautés côtières, alors les deux devraient pouvoir aller de l’avant, a ajouté Mme Malcolmson. J’en appelle aux députés de l’arrière-ban de faire la bonne chose en permettant de continuer le débat sur mon projet de loi. »

Son collègue Peter Julian, leader parlementaire du NPD, a ajouté qu’il « s’agit du droit des députés à présenter des projets de loi au Parlement. Nous voyons ce gouvernement libéral constamment essayer de faire fonctionner le Parlement pour le gouvernement libéral. Le NPD se dressera toujours contre les tentatives visant à forcer la main du Parlement, et défendra toujours le débat approfondi des idées. »